Les services fiscaux réclament près de 6 milliards à la SMSP.

Plus de 200 employés de la SMSP (Société Minière Sud Pacifique) ont manifesté  hier mardi  toute la journée devant le siège du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Inquiets pour leur outil de travail, les camarades des différents secteurs de la SMSP ont protesté contre le redressement fiscal affectant énormément la société minière de l'usine du Nord. Une vingtaine de rouleurs en provenance de Ouaco ont fait le déplacement jusqu'à Nouméa dès lundi soir, huit d'entre eux sont venus de Kouaoua. Une solidarité s'est opérée avec les employés de la société minière. 

De son côté, le gouvernement par le biais de son président et de Sonia Bakes, membre en charge de la fiscalité ont entendu les doléances des contestataires hier en fin d'après-midi. Mais sans pour autant désavouer les services fiscaux dont l'autonomie d'action ne peut être remise en cause, selon le gouvernement. « Il y a une opposition entre les services fiscaux et la SMSP sur l'interprétation de ce qui est devenu la SMSP... A la date du 7 février, la SMSP a déposé un recours. Et bien c'est très bien, le tribunal administratif règlera cette affaire », a répondu Harold Martin, président du gouvernement. En attendant la réunion de ce jeudi prévue entre les dirigeants de la SMSP et les services fiscaux, le mouvement est suspendu. 

Explications avec Dominique Nacci, directeur des relations publiques de la  SMSP concernant les différents qui opposent les services fiscaux à la société minière. 

Dominique Nacci : « A l'occasion d'un comité d'entreprise extraordinaire (NDLR : lundi 10 février), nous avons expliqué les griefs aux représentants du personnel. Tout d'abord ce que nous reprochaient les services fiscaux. C'est à dire qu'ils nous demandent de nous acquitter de l'impôt sur les produits financiers en provenance des apports que nous avons fait au niveau de l'usine du Nord. Des intérêts que nous n'avons pas encore perçu. Et surtout, ils remettent en cause notre statut de mineur donc de société minière à prépondérance métallurgique. Ça a un effet important notamment sur les dotations aux provisions réglementées. On nous demande de le reprendre donc d'où un redressement avec un principal avec de 4 milliards sur les quatre années (NDLR : 2008-2009 & 2010- 2011). Alors nous, nous contestons bien évidemment cet argument. La SMSP est une société minière à prépondérance métallurgique, ce n'est pas une société financière. La société financière, c'est la Sofinor. Ce sont des  sociétés d'économie mixte. Nous, notre seul secteur d'activité c'est la mine. Et d'ailleurs à la SMSP, nous menons des activités, des actions d'accompagnement au développement. Par exemple, dans le cadre du projet avec Jinchuan, nous avons des ingénieurs qui montent des dossiers pour les travaux de recherches. Nous travaillons sur des dossiers pour valoriser le patrimoine minier et nous l'apportons dans ce partenariat. Nous avons des missions d'accompagnement et d'assistance technique au niveau de chacune des co-entreprises, aussi bien à KNS, également à NMC (Nickel Mining Company), aussi bien à Cotransmine. Nous avons du personnel de la SMSP qui est directement détaché dans ces co-entreprises. Nous avons des gens de la SMSP qui travaillent à Vavouto. Par exemple, nous avons des gens qui travaillent pour préparer le doublement de la production à la NMC pour Cotransmine. La SMSP est présente dans toutes les commissions paritaires (Fond Nickel etc…). Nous avons vraiment une activité de développement minière. Nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas considérés comme une société minière à prépondérance métallurgique ! ». 

Et donc les services fiscaux vous « taxent » sur le fait que vous spéculez ? 

D.N. : « Effectivement, ils pensent que nous sommes une société commerciale et spéculative. Et donc à partir de ce moment là, nous n'avons plus droit au régime des sociétés minières et métallurgiques. Donc, tout ce qui concerne notamment les provisions réglementées nous seraient interdites.»

Quel sera l'avenir de la SMSP d'ici là ? 

D.N. : « Il y aura un impact très important parce comme vous le savez la NMC qui travaille (avec les cours du nickel d'aujourd'hui) sur des teneurs très très basses depuis les deux dernières années, elle a généré 6 milliards de pertes. Pour pouvoir soutenir la NMC, il faut que la SMSP apporte des garanties financières et avec ce qui se passe là, les garanties financières vont être difficiles à obtenir vis à vis des banques. Donc, c'est tout le groupe qui est menacé ! »

Derrière tout cela, quelle est votre analyse de la situation sous-jacente, on va dire politique ? 

D.N. : « De toute façon, elle est politique ! Ça va bien au-delà car elle s'inscrit dans les élections à venir. Je vais juste faire un parallèle. Il y a  deux poids deux mesures voire trois poids et trois mesures ! La SMSP, sur la quote-part de l'usine en Corée, elle paye 25 % d'impôt sur les sociétés. Cette quote-part net d'impôt arrive ici donc, nous sommes taxés à 45 % (40% d'impôt sur les sociétés + 5 % de CSA). Et après, on paye 13, 25 % pour distribuer à la Sofinor. Donc, au final on paye 65 %. Il reste pratiquement 34 %.  Si on prend le cas d'Eramet, sa filiale ne va payer que 35 %. Et sur ces dividendes brutes, Eramet va en fait ne s'acquitter de l'IRVM * à 13,25 %  que sur une quote-part de 5 % grâce à l'application d'une convention franco-calédonienne. Donc, au final nous allons payer 66 % d'impôt pour le distribuer à notre actionnaire et Eramet va payer 35, 4 %  d'impôt. 

Nous ne pouvons pas profiter de la convention franco-coréenne car elle n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie par contre il existe une convention franco-calédonienne qui protège bien évidemment les liens entre Eramet et sa filiale. Donc, on voit déjà que les dés sont pipés dès le départ. C'est une vraie question politique mais au-delà des élections, et qui concerne l'ensemble des politiques. »

Faut-il réfléchir à l'avenir sur une convention calédonienne-coréenne qui serait signée entre les différentes entités ? 

D.N. : « Alors, ça prend beaucoup de temps. Ça prend énormément de temps, on l'a vu avec la convention franco-canadienne qui n'était pas étendue à la Nouvelle-Calédonie. Ça a pris des années, des années. Il y a d'autres solutions bien évidemment. Si nous avions voulu, nous  aurions pu créer une filiale à Paris et nous aurions perçu des dividendes et nous aurions pu profiter des avantages franco-coréenne. Mais nous n'avons pas voulu le faire car nous voulons que l'argent revienne au pays ! » 

A court terme, y-a-t-il une solution d'ouverture ? 

D.N. :  « Il y a effectivement une solution à court terme. Nous avons intenté une action au tribunal administratif, le vendredi 7 février. Il y a la gestion de ce dossier et la gestion politique. » 

* IRVM : Impôt sur les revenus des valeurs mobilières

Charles N'Gaiohny, secrétaire général de la Fédération des Mines, Métallurgies & Carrières USTKE.

Pourquoi vous vous êtes mobilisés devant le siège du gouvernement de la N-C ? 

Charles N'Gaiohny : « Notre fédération a décidé de se mobiliser dans le but de dénoncer le redressement fiscal que subit la SMSP émanant des services fiscaux, et qui dépend du gouvernement. Vendredi dernier, nous avons fait un mouvement de protestation devant le bâtiment des impôts. Aujourd'hui (mardi 11 février) nous sommes en face du gouvernement.»

Quel est le montant que réclame les services des impôts à la société mère, la SMSP ? 

C.N. : « L'interprétation donnée par les services fiscaux est que la SMSP est une société de spéculation. La société est en redressement à hauteur de 4 milliards 200 millions de francs sur l'exercice 2008 et 600 millions sur l'exercice de 2009. Et un autre redressement (1 milliard) pour la société SARL de Ouaco basée à Kaala-Gomen qui a financé une partie de la construction de l'usine du Nord. Aujourd'hui,  on se retrouve à peu près à 6 milliards en redressement fiscal. Pour ce qui nous concerne, on voit très bien que c'est une interprétation juridique voire une mécanique financière. En tous les cas pour nous qui sommes à la SMSP, c'est une société minière au même titre que les sociétés Ballande, Montagnat etc. La SMSP possède un cabinet d'ingénierie qui fait des recherches etc... Les ingénieurs travaillent dans le domaine de l'exploitation minière. La SMSP n'a jamais été une société de spéculation ! Aujourd'hui, on découvre qu'en Nouvelle-Calédonie on a une société qui spécule ! Pendant plus de 100 ans la SLN a fait de la métallurgie, elle n'a jamais été une société spéculatrice. Elle reste une société minière et métallurgique. » 

Angsar Nardi, président des syndicats des rouleurs de Ouaco. 23, c'est le nombre de rouleurs de Ouaco, huit rouleurs sont venus de Kouaoua et d'autres camionneurs ont fait la route de Poya ou même de Nakéty.  Les engins avaient pris place dans le parking de la baie de la Moselle près du siège du gouvernement. 

Pourquoi êtes-vous descendus en force de Ouaco ? 

Angsar Nardi : « Quand on a su le fin mot de l'histoire avec les collègues, nous n'avons pas hésité à descendre de Ouaco. C'est à dire leur projet de mettre à terre la SMSP ! Depuis 1990, la SMSP représente notre outil de travail et donc c'est pour ça que nous sommes là. Je me bat pour ça, c'est l'outil de travail de notre pays. Il y a des gens de toutes origines qui travaillent à la SMSP, ça représente le destin commun. Ces personnes viennent de toutes les horizons politiques  aussi ! Le travail, c'est pour le monde. Il n'y a pas de frontières pour le travail. Cet outil de travail revient au pays et l'argent ne part pas ailleurs ! » 

Bertin Boéré, délégué syndical STKE/NMC basé à Nouméa. 

Pourquoi vous vous êtes mobilisés ? 

Bertin Boéré : « En fait, nous sommes à notre 2ème mobilisation. Nous voulons montrer notre mécontentement par rapport à une décision qui a été prise par le directeur des services fiscaux. Je rappelle que vendredi dernier, nous avons mené un mouvement de protestation devant l'immeuble des services en question. Nous avions déployé nos banderoles. Elles expliquent les raisons de notre action. La décision qui a été prise  : celle de taxer la SMSP pour un montant avoisinant les 6 milliards de francs CFP. La SMSP n'a pas la capacité de payer ce gros montant même s'ils font un étalement de la procédure ou un échelonnement du paiement ! Ça paraît très difficile ! Ce que nous défendons, ce sont les emplois avant tout ! Donc si la SMSP prend l'option de vouloir régler ça, bien c'est la mort assurée de l'entreprise et des conséquences négatives au niveau salarial. Nous défendons en premier lieu, les salariés et les sous-traitants. Plus 1200 emplois sont menacés directement. Nous remercions les camarades des autres fédérations, les rouleurs, les anonymes  qui ont apporté leur soutien de part leur présence.»