mercredi 21 aot 2019

A Actualité syndicale

Les élections des CAP dans la fonction publique approchent ... Le point avec nos représentants syndicaux ...

Les élections des CAP (Commissions Administratives Paritaires) 2019 - 2022 dans la fonction publique approchent. Il existe deux modes opératoires pour voter : le vote par correspondance et le vote physique. Les fonctionnaires territoriaux et des communes sont appelés aux urnes pour élire leur représentant du personnel. Seize listes ont été déposées par la Fédération de la Fonction Publique Ustke, et quant à la Fédération de l'Enseignement Ustke a déposé trois listes.

Entretiens avec deux secrétaires généraux de fédérations de l'Ustke qui sont impliqués dans la campagne pour ces élections. 
 

 André Elia, secrétaire général de la Fédération de la Fonction Publique USTKE (ci-dessus). 

  • Qu'est-ce qu'on entend par les commissions administratives paritaires (CAP) ? Qu'est-ce que c'est exactement ?
  •  André Elia : « Les commissions administratives paritaires comme son nom l'indique, ce sont des commissions composées paritairement des représentants élus du personnel et des personnes nommées représentant les employeurs publics. »
  •  
  • On parle des élections CAP. Ces élections concernent quelle catégorie de personnel de la fonction publique ?
  • André Elia : « Ces élections concernent exclusivement des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires des communes de toutes catégories. Catégories A, Catégories B, Catégories C et Catégories D. »
  •  
  • Que traite-on dans ces commissions ? Autrement dit quels sont les sujets évoqués et traités dans ces instances ?
  • André Elia : « Dans ces commissions les élus traitent les avancements des fonctionnaires, la promotion interne, la mobilité, les mesures aux choix, dossiers disciplinaires des fonctionnaires, tous les dossiers  relevant des fonctionnaires territoriaux … »
  •  
  • Quelles sont les fréquences des réunions une fois la commission installée ?
  • André Elia : « N’ayant jamais siéger dans une CAP, je ne peux m’avancer sur les fréquences de réunions, mais je suppose que des réunions sont fréquemment organisées pour statuer sur le devenir des fonctionnaires territoriaux et communaux. »
  •  
  • D'ici les 18 et 20 septembre, qu'est-ce qu'il vous reste à faire par rapport au planning des élections des CAP 2019 ?
  • André Elia : « Les listes USTKE étant déposés avant le 17 juillet 19, la profession de foi transmise le 26 juillet 2019. A compter du 12 août la DRHFPNC envoie le matériel de vote aux employeurs et à partir de cette date le vote par correspondance peut commencer une fois que les agents auront reçu leurs matériels de vote. »
  •  
  • Combien de fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie sont concernés par ces élections CAP ?
  • André Elia : « Je m'appuie sur le dernier projet relatif à la réforme de la fonction publique, où il avait été identifié environ 10 000 fonctionnaires dont 9 100 relevant du territoire et 900 relevant des communes. »
  •  
  • Combien de liste de candidats avez-vous déposé à la DRHFPNC sous la bannière de l'USTKE ?
  • André Elia : « Cette année, les deux fédérations Enseignement et Fonction Publique ont déposé 19 listes CAP sur 30,  correspondant respectivement à 3 et 16 listes. »
  •  
  • Les deux thèmes majeurs défendus par l'Ustke sont la défense de l'emploi local et le rééquilibrage. Pourquoi selon vous, l'Ustke n'arrive pas à percer dans la fonction publique avec ces deux éléments constitutifs des Accords politiques passés entre les indépendantistes et les non- indépendantistes ?
  • André Elia :  « Cette année à l’image de notre profession de foi, la fédération s’est fixée des objectifs, et pour atteindre ces objectifs, il fallait sortir cet aspect politique qui nous a porté préjudice dans la dernière mandature des CAP 2016-2019. Aujourd’hui, on a mis l’accent sur les attributs et prérogatives des nouveaux élus pour essayer de fédérer les fonctionnaires autour de notre message. »
  •  
  • Avez-vous commencé votre campagne électorale dans les secteurs ? Si oui, qu'avez-vous dit aux agents, aux fonctionnaires ? En somme qu'est-ce qui va changer des autres syndicats représentatifs de la fonction publique ?
  • André Elia : « La campagne électorale a commencé depuis le mois de juin, en effet, un déplacement avait été effectué sur Lifou par la Fédération Fonction Publique, et le dernier, en juillet, un déplacement sur Maré par la Fédération de l’Enseignement. Le message était clair  en se fondant sur le vieil adage : " on est mieux servi que par soi-même." Donc voter pour nos listes c’est garantir l’emploi local, défendre les intérêts des fonctionnaires et les protéger contre les abus de pouvoir ou décisions arbitraires à leur encontre. C’est aussi permettre favorablement  l’avancement différencié pour les fonctionnaires en fin de carrière, une reconnaissance pour la carrière effectuée, et non pas uniquement pour les fonctionnaires méritants ou ayant effectués des tâches exceptionnelles. »
  •  
  • Quels sont les enjeux réels de ces élections des CAP ?
  • André Elia : « Les enjeux de ces élections sont multiples, en effet notre premier objectif est d’atteindre 1 000 voix, car à l’heure actuelle les deux fédérations réunies dégagent 749 voix. Notre deuxième objectif est d’avoir des élus dans les commissions administratives paritaires où l’Ustke a déposé des listes.  Le troisième objectif est de siéger au Comité Supérieur de la Fonction Publique, instance qui rend des avis prépondérants pour le devenir de la Fonction Publique dans ce pays. Notre quatrième objectif est d’avoir des sièges dans la Commission Paritaire pour l’Emploi Local dans la Fonction Publique afin de peser sur les décisions. Et enfin notre cinquième objectif : dans le cadre de la nouvelle réforme sur la Fonction Publique, qui normalement doit faire l’objet d’une seconde lecture au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, la représentativité liée aux CAP est déjà mise en avant pour déposer une listes aux prochaines élections CTP ou CAP. »
  •  
  • Planning des élections des CAP 2019
  • 20 juin 2019 : Arrêté et publication des listes électorales par le président du gouvernement / Liste des électeurs : 3 mois avant la clôture du scrutin *
  • 20 juin au 10 juillet 2019 : Délai de recours sur la liste des électeurs / Délai de 15 jours ouvrés pour apporter des modifications article 5 de la délibération 135 *
  • 24 juin au 12 juillet 2019 : Date limite pour le président du gouvernement afin de statuer sur le recours gracieux / Délai de 48 heures à compter de leur réception article 5 de la délibération 135 *
  • 17 juillet 2019 avant 12 h : Date limite de dépôt des listes de candidats / Liste de candidats : au moins 2 mois avant la clôture du scrutin article 7 de la délibération 135 *
  • 26 juillet 2019 : Date de transmission des professions de foi des syndicats à la DRFPNC (date conseillée)
  • 12 août 2019 : Envoi du matériel de vote aux employeurs
  • 12 août au 9 septembre 2019 : Remise du matériel de vote aux agents
  • 12 août au 20 septembre 2019 à 12 h : Vote par correspondance
  • 18 au 20 septembre 2019 à 12 h : Vote physique – Clôture du scrutin le 20 septembre 2019 à 12 h
  • 20 septembre à 13 h : Dépouillement / Article 10 de la délibération 135 *
  • 27 septembre 2019 : Publication au JO spécial (proclamation des résultats) / Article 10 de la délibération 135*
  • 1er octobre 2019 : Début du mandat 2019 – 2022 / 1er jour du mois qui suit la proclamation des résultats - article 11 de la délibération 135 *
  • 9 octobre 2019 : Date limite recours gracieux / 7 jours ouvrés à/c publication des résultats article 11-1 de la délibération 135*
  • 11 octobre 2019 : Date limite pour le président du gouvernement afin de statuer sur les recours gracieux / Délai de 48 heures à compter de leur réception – article11-1 de la délibération 135 *
  •  
  • (*) : Délais règlementaires (délibérations 135 du 21/08/90 et 76/CP du 05/09/1996)
  •  
  •  

Les élections CAP des cadres territoriaux et la formation professionnelle dans le milieu de l'enseignement 

  • La Fédération de l’Enseignement a tenu son conseil syndical le vendredi 2 août dans une des salles du Lycée du Grand Nouméa. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de cette réunion dont notamment les élections CAP (*) des cadres territoriaux où les membres fédéraux, Franck Wamalo et Jacques Yacobo, en charge de la préparation de ces élections ont établi devant l’assemblée un point de situation après l’introduction de Mélanie Atapo. Trois listes ont été déposées avant le 17 juillet. Les camarades du privé ont fait un bilan d’étape concernant la traversée difficile de l’enseignement privé (FELP & ASEE) à l’heure actuelle. En fin de séance, la présentation du CSEIFOP (**), une nouvelle structure créée récemment a suscité le débat, posant ainsi des questionnements sur la formation professionnelle continue et la formation en alternance.
  •  
  • Entretien avec Mélanie Atapo, secrétaire générale de la Fédération de l’Enseignement USTKE regroupant les deux enseignements : le privé et le public. 
  •  

Mélanie Atapo, secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement USTKE (photo ci-dessus). 

  • L’intervention des membres du bureau fédéral était principalement axée sur les élections CAP des cadres territoriaux ? Quelle est votre démarche au niveau fédéral pour préparer ces élections CAP ?
  • Mélanie Atapo : « Ces élections CAP concernent uniquement les cadres territoriaux de NC. Quelles sont les actions que l’on met en place pour gagner ces élections ? Le travail se fait depuis un bon moment, c’est-à-dire en termes d’organisation et surtout la méthode de travail. Dans un premier, on s’est rencontré avec la fédération de la fonction publique qui est également concernée par ces élections. On a communément travaillé sur la profession de foi et sur une campagne commune planifiée aux Iles et en province Nord. En province Sud c’est chaque fédération qui s’organise pour sa campagne. Tout en sachant que ce sont deux services différents, à savoir la fonction publique générale et l’enseignement. Pour ce dernier, à notre niveau nous avons fixé une méthode de travail. Donc, on a contacté les délégués dans les établissements pour pouvoir planifier des tournées d’information dans le cadre de leurs réunions mensuelles comme le stipule la règle pour les syndicats dans les EPENC. On a droit à une heure de réunion par mois. C’est dans ce cadre que nous avons fait des tournées notamment au collège de Kaméré, au collège d’Auteuil, au lycée Lapérouse, au lycée du Grand Nouméa…. Afin de pouvoir parler de ces échéances-là qui sont très importantes. Car au travers du combat quotidien de la Fédération, sur le Rééquilibrage, sur la vigilance sur l’application du Projet éducatif (PENC) le suivi des dossiers portés au Vice-Rectorat, il y aussi les commissions administratives paritaires qui traitent des problèmes de discipline, de l’évolution de carrière de nos agents, nos adhérents. C’est important que l’on y soit, qu’on marque notre présence ainsi que notre message politique. C’est dans ces instances que l’on peut faire avancer le dossier de nos gens, des gens du pays et donc travailler sur les critères pour les avancements. Ces élections se déroulent du 12 août au 20 septembre. Il y a le vote par correspondance et le vote physique. » (voir le planning des élections des CAP 2019) 
  •  
  • Combien de listes ont été déposées ?
  • Mélanie Atapo : « On a déposé trois listes. Une liste pour la CAP des surveillants (cadre C), une liste pour la CAP des adjoints d’éducation (cadre B), une liste pour la CAP ATENC (cadre C) . Ces élections se dérouleront au niveau de la CAP Local Cadre Territorial car les élections de la CAP Local Cadre Etat s’étaient déroulées l’an dernier. »
  •  
  • Pourquoi seulement que trois listes ?
  • Mélanie Atapo : « A la différence de la fonction publique qui elle a présenté 16 listes car il y a de multiples de corps de métiers dans la fonction publique générale ce dont nous n’avons pas dans l’enseignement. Donc, vous avez pu remarquer que je n’ai pas parlé de la liste des professeurs de second degré, des professeurs des écoles du primaire. Ce n’est pas faute d’avoir fait des démarches auprès des professeurs kanak pour obtenir des listes du corps enseignant. Ces démarches n’ont pas été fructueuses. Car les gens, nous ont entendus mais ils n’étaient pas du tout intéressés. C’est dommage, car le constat est que nous n’avons toujours pas autant d’enseignants kanak ayant le CAPES ou l’agrégation, de chefs d’établissement au bout de 30 ans d’accords dit de rééquilibrage…Car une fois encore, c’est dans les CAP aussi qu’on peut faire bouger les lignes ! »
  •  
  • C’est-à-dire que le corps enseignant est plutôt orienté vers d’autres syndicats ?
  • Mélanie Atapo : « Tout à fait, on constate dernièrement que beaucoup sont à la CFE-CGC, un syndicat de cadres dans la fonction publique. Donc, il est vrai que l’an dernier pour les élections CAP Local Etat, ce syndicat avait fait une percée représentée par Fabienne Kadooka. Il est sûr que c’est un syndicat carriériste qui ne s’affiche pas politiquement comme l’USTKE. Aujourd’hui, peut-être que l’USTKE ne séduit pas assez les gens par rapport à notre engagement politique. Toujours est-il que notre revendication sociale s’appuie bien sur un fond politique. Et ça, on n’y déroge pas depuis 1981. Ça explique sûrement qu’on ait moins de gens qui adhèrent chez nous. On bouscule peut-être trop la tranquillité, le confort des gens ! Je rappelle que dans ces commissions administratives paritaires, c’est l’occasion de défendre la montée en compétence de nos agents kanak, de nos éducateurs kanaks, de nos enseignants kanaks qui ne sont pas souvent pris en considération, de lutter contre la discrimination ! Si nous, USTKE, on n’est pas là pour déranger justement le confort, la léthargie de certaines personnes, le confort politique de ces institutions qui favorisent plutôt les non-kanak, les expatriés ! Qui va le faire ? Certainement que notre message politique fait peur mais on est toujours là ! Malgré ça, on garde un électorat fidèle. Ce n’est pas un électorat en masse, mais on a tout de même un noyau de fidèle. Le combat continue. »
  •  
  • Pour l’enseignement privé qu’avez-vous évoqué principalement ?
  • Mélanie Atapo : « Ces derniers temps, l’enseignement privé a traversé un passage très difficile au niveau financier puisqu’aujourd’hui, l’ASEE et la FELP sont en redressement judiciaire. Il y a eu une nouvelle directrice, Mme Lemoal. Les choses sont en gestation suite aux élections provinciales. On a une nouvelle ministre chargée de l’enseignement au gouvernement, c’est Mme Champmoreau. Il faut qu’elle prenne ses fonctions. On a un nouveau vice-recteur, Mr Rozaire. Donc, il faudra refaire du lobbying pour justement reconfirmer le chantier qui a déjà été mis en place. Notamment, sur les recommandations de l’USTKE par rapport au devenir de l’enseignement privé, obtenir un réel statut. Voire une réelle prise en compte des situations de terrains. Aujourd’hui, le plan social pénalise surtout les bas salaires c’est-à-dire les personnels non-enseignants. Ils sont tributaires d’une mauvaise gestion financière des directions. Comme le disait, notre secrétaire général adjoint chargé de l’enseignement privé, Victor Wéjième qui a fait un rapport avec beaucoup d’émotions. Il leur a fallu faire beaucoup de concessions : réduction du temps de travail, abandon des avantages, des primes. Pour son cas, il a abandonné toutes ces primes. Ils ont mis en place un fond de réserve et ils sortent petit à petit de la difficulté mais il y a encore du travail à faire. »
  •  
  • Concernant les sujets abordés dans l’après-midi, vous avez évoqué la réforme de la formation professionnelle, la formation en alternance. Dites-nous un peu plus ?
  • Mélanie Atapo : « Ce sont des réformes qui répondent dans un premier temps aux contraintes européennes (Le 11ème FED verse à la NC 2 à 3 milliards francs CFP pour la formation professionnelle) et par ricochet des décisions politiques conditionnées par le XI FED sur le territoire ont été prises. Suite aux bilans négatifs des politiques publiques en termes de formations mises en place, la forte recommandation a été de mutualiser les moyens pour qu’ils soient plus efficaces. Donc, aujourd’hui on assiste à un nouveau dispositif qui est le CSEIFOP. Notre représentant, c’est Jacques Wabete. Et moi-même, je siège au GIEP Formation (3) qui est la nouvelle structure de l’IDC-NC (4). Aujourd’hui, au niveau du CSEIFOP, c’est un nouvel outil paritaire regroupant les représentants des collectivités et les partenaires sociaux. Sa mission première, c’est de réfléchir sur des stratégies à mettre en place pour atteindre un public très éloigné de l’emploi. Donc comment faire parvenir l’information au plus éloigné, à celui qui se trouve à Bélep, à Wayaguette ou à Poum. Comment l’atteindre et le motiver pour qu’il puisse s’intéresser, avoir accès à l’information pour avoir envie ensuite de se former et s’insérer dans le monde du travail. On a un public en marge, en déshérence soit qui a quitté l’école sans formation ou avec un diplôme dans les oubliettes. Donc, il survit, assisté, et est spectateur au lieu d’être acteur dans le tissu économique de son pays. Le CSEIFOP doit réfléchir, innover sur des stratégies en termes d’information, de formations pour toucher ce public-là afin d’aller se former ou se reformer pour avoir de meilleures chances de trouver du boulot et ainsi réduire le fossé des inégalités sociales. »
  •  
  • Est-ce que le CSEIFOP ne vient-elle pas s’ajouter voire se superposer à une multiplicité d’agences ou de structures existantes au niveau communal, provincial voire mises en place par le gouvernement ?
  • Mélanie Atapo : « En fait non, comme je le disais plus haut, c’est une mutualisation des dispositifs de formation existants. Donc pour synchroniser l’action publique des collectivités calédoniennes, il a été mis en place une gouvernance de l’emploi et de l’insertion professionnelle qui permettra une plus grande cohérence des politiques publiques déployées. Autrement dit, le CSEIFOP chapote les structures existantes comme la DFPC, le GIEP FORMATION (nouvelle structure de l’IDC) et les CFA (Centres de Formation en Alternance). C’est lui qui réfléchit sur les meilleures stratégies afin d’amener l’information au public les plus éloignés et leur permettre de s’insérer dans le monde du travail. Parallèlement, il y a la réforme de l’enseignement professionnel dans les lycées professionnels qui parle de modules, de formations tout au long de la vie. Et cette formation, c’est sous le statut scolaire donc elle touche le public de la formation initiale. Mais là, on parle de formation professionnelle sous le statut d’apprentissage, et c’est ce dont on parle au niveau du CSEIFOP. C’est bien mais j’ai un sentiment mitigé car les structures existantes ont montré leurs limites. Beaucoup d’argent a été investi mais les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous. Aujourd’hui, on crée un dispositif pour re-chapoter une mixité de parcours, pour une mixité de publics. A qui ça profite réellement toute cette réforme ? Former, on est d’accord mais il faut que ça réponde à un tissu économique, aux besoins des entreprises, pour porter de nouveaux projets. Les centres de formations en alternance agrées par le gouvernement ont l’obligation de donner des indicateurs de performance et leur financement est réduit si les objectifs ne sont pas atteints. C’est bien, ils sont contrôlés. Mais on se questionne sur la finalité de ces formations en alternance. Ces jeunes formés ne sont-ils pas une main-d’œuvre bon marché, exploitables à la merci du patronat ? Au bout du contrat en alternance de 4 ans, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’embaucher ! Il y a donc une mixité de parcours pour divers publics mais à qui ça profite réellement ! »
  •  
  • Vous avez différentes rencontres de prévu dont notamment une demi-journée technique concernant  les actions à mener sur le " Rééquilibrage " ? C’est dans quelle perspective ?
  • Mélanie Atapo : « On rappelle que l’USTKE depuis sa création en 1981 se bat pour le rééquilibrage, c’est son cheval de bataille au travers de ses différentes actions, mobilisations dans le pays depuis trois décennies voire bientôt quatre en 2021. Un second rappel : le rééquilibrage ne concerne que les kanak qui sont discriminés dans leur pays et il est clair qu’on exclut pas les autres communautés . Ainsi, suite à la mobilisation de l’USTKE dans les rues de Nouméa le 3 août 2016 suivi du colloque le 19 août 2016 à l’Université de Nouville, l’Observatoire du Rééquilibrage est enfin mis en place au sein de la SAP (5). C’est toujours dans la continuité de cet objectif du rééquilibrage que le bureau fédéral doit se retrouver sur les actions à mener, notamment sous-forme d’un séminaire pour réfléchir sur les propositions à faire au sein du CSEIFOP. Antoine Xolue et Jacques Wabete siègent au sein de cette instance donc, il faut que nous soyons une force de propositions à partir de notre vécu, de notre Histoire, de nos réalités, de nos spécificités pour qu’ils puissent porter haut et fort l’identité kanak et notre vision du rééquilibrage dans l’élaboration de ces nouvelles politiques publiques de formation.
  • Lycéen ou apprenti, formation initiale ou formation professionnelle, l’équilibre doit être trouvé entre ces deux statuts dont les missions sont le service public accessible à tous et pour la réussite de tous !
  • On constate que la formation initiale n’a pas réussi à produire un nombre suffisant de cadres kanak pour occuper des postes d’excellence, stratégiques dans le pays. Au niveau de la magistrature, du Vice-Rectorat, des chefs d’entreprise etc… C’est hallucinant, un seul chef d’établissement kanak au bout de 30 ans d’accords dit de rééquilibrage et n’en parlons pas des enseignants du 2nd degré titulaires ou agrégés ! Toujours en minorité au bout de 30 ans ... Par contre les kanak sont en majorité dans des postes à rabais, ça c’est sûr et certain !
  • Alors, pour ce qui est de la formation professionnelle, au niveau de l’apprentissage, on espère que les nouvelles politiques publiques vont réinsérer les kanak marginalisés et non pas engraisser les centres de formation et le patronat ! Le président de l’USTKE a fait savoir que le Bureau confédéral sera là aussi pour accompagner la réflexion car c’est un dossier "Pays". »
  •  
  • (1 : CAP : Commission Administrative Paritaire
  • (2) : CSEIFOP : Conseil Stratégique de l’Emploi, de l’Insertion, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle
  • (3) : GIEP : Groupement d’Intérêt public dédié à l’insertion et l’évolution professionnelles.
  • (4) : IDC-NC : Institut du Développement & des Compétences de la Nouvelle-Calédonie 
  • (5) : SAP : Service de l’aménagement et de la planification
  •  

Newsletter

Abonnez-vous et recevez les dernières actualités dès leur parution.

Un premier coup d'arrêt

6 Avril 2019
  • Les dérives autoritaires du gouvernement sanctionnées 
  •  
  • Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision hier (*) en jugeant inconstitutionnelle l’une des mesures emblématique les plus contestée : les interdictions...


> Lire la suite