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Privation de droits civiques requise pour les faucheurs d'OGM

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LEMONDE.FR | 21.09.05 | 20h30 Mis a jour le 21.09.05 | 20h47


Les peines de privation de droits civiques ont été requises mercredi 21 septembre, lors du procès de neuf militants anti-OGM qui comparaissaient depuis mardi devant la cour d'appel de Toulouse pour un arrachage d'OGM en juillet 2004. La cour a mis son jugement en délibéré au 15 novembre a l'issue de des plaidoieries des défenseurs qui ont demandé la relaxe pour tous "au nom de l'état de nécessité".


Dans son réquisitoire, l'avocat général, Marc Gaubert, a précisé qu'il demandait une peine ferme contre José Bové dans la mesure où le syndicaliste paysan avait récidivé. A l'encontre du député Verts Noël Mamère, du député Verts européen Gérard Onesta et de cinq autres faucheurs l'avocat général Marc Gaubert a requis la même peine d'un an de privation de droits civiques assortie du sursis. Noël Mamère a immédiatement dénoncé "des peines infâmantes" et, comme José Bové, "un réquisitoire politique". "Avec le sursis on a voulu jeter l'infamie sur nos têtes en nous faisant passer pour des délinquants des mauvais citoyens", a estimé le député.


TOUS ONT REVENDIQUÉ LA DESTRUCTION D'UN ÉPI DE MAÏS


Les cinq autres prévenus visés par le réquisitoire sont les élus municipaux toulousains Francois Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional Gérard Daverat (Aquitaine) ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des "Faucheurs volontaires". En revanche le magistrat n'a rien requis contre le neuvième prévenu, Jean-Aimé Gravas un agriculteur de 85 ans.


Les neuf hommes avaient tous revendiqué symboliquement la destruction d'un épi de maïs le 24 juillet a Menville, au nom du danger présenté par les OGM en plein champ et devant "l'impossibilité" d'avoir un débat démocratique sur le sujet. 12 000 pieds de maïs avaient alors été détruits et 222 autres anti-OGM qui revendiquaient eux aussi l'arrachage, avaient été écartés du procès.


"LE DÉBAT S'INSTAURE"


L'un des avocats des "Faucheurs", Me Francois Roux a salué "l'authenticité, la sincérité de la démarche des faucheurs qui ont pris des risques". "Le danger de dissémination des OGM est avéré, actuel, immédiat et irréversible", a-t-il martelé. "En vous arrogeant des droits pour lesquels vous n'avez pas été démocratiquement consacrés vous prenez le risque de l'anarchie et du totalitarisme", avait expliqué en revanche l'avocat général.


"Procès après procès le débat s'instaure, c'est important. Il y a eu ici un débat a armes égales avec des experts pro et anti-OGM, sauf que nous sommes jugés et nous risquons d'être condamnés. Le débat doit avoir lieu désormais sous une forme constitutionnelle si tout le monde s'entend la -dessus", a pour sa part déclaré José Bové.


Les semenciers se sont par contre déclarés "surpris et décus" par un réquisitoire "qui n'est pas de nature a faire cesser les exactions".


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