vendredi 29 mars 2024

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De la création d'un Fonds du patrimoine naturel Autochtone

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L'ambition de ce fonds est de reconstituer en valeur relative, la perte de patrimoine naturel engendrée par l'exploitation minière avec l'objectif de se donner les moyens de la reconstitution de l'environnement naturel divers et varié et le développement de ressources renouvelables s'inscrivant dans une démarche de développement durable. En termes de bonne gouvernance, cette mesure doit concrètement servir de point d'articulation entre l'activité minière de nature économique portée par les compagnies minières et la notion de responsabilité historique et droits antérieurs sur l'espace et l'environnement naturel dont se revendiquent les chefferies autochtones.


Le patrimoine naturel est un capital constitué de minerais. Depuis toujours une confusion est entretenue : II y a l'acte de découvrir qui ouvre des droits a celui qui déclare le bien : ces titres sont les titres d'exploitation ou les concessions qui sont des biens immobiliers qui figurent dans l'actif des compagnies minières. Et il y a la propriété du bien qui reste propriété du pays tant qu'il n'est pas exploité.
Aujourd'hui les compagnies valorisent les droits correspondant au bien et en même temps elles s'approprient exclusivement la rente minière émanant de ce bien.


Le fondement d'une taxe sur la tonne de minerai est donc économique et vise la valeur intrinsèque du minerai, laquelle se détermine en fonction des paramètres naturels et conditions de son exploitation en relation avec les indicateurs globaux de référence du marché.


Selon les experts du cabinet Syndex, les minerais Calédoniens d'une part Garniérites et d'autre part latérites sont dans la fourchette haute des gisements actuellement connus et exploités dans le monde. Nos gisements dans leurs caractéristiques d'exploitation sont très favorables et permettent aux opérateurs de réduire les risques liés a toute exploitation.


                                                             Déclaration du Sénat Coutumier


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