vendredi 26 avril 2024

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Les bilans annuels 2017 des relations sociales dans les entreprises privées et de la négociation collective

  • La direction du Travail et de l’emploi (DTE) du pays  vient de publier les bilans annuels 2017 des relations sociales dans les entreprises privées et de la négociation collective. Il en ressort une hausse de la conflictualité qui fait suite à une période de stabilité, et une reprise de l’activité conventionnelle.
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  • Ces bilans, ainsi que ceux des années antérieures, sont disponibles au téléchargement sur le site internet de la DTE :  www.dtenc.gouv.nc (https://dtenc.gouv.nc/) ou sur les liens suivants : 
  • https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/relations_sociales_2017_0.pdf
  • https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/bilan_2017_negociation_collective.pdf
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  • Le bilan annuel 2017 des relations sociales dans les entreprises privées------------------------------------------------------
  • Ce document analyse l’évolution et les caractéristiques des relations sociales et des conflits du travail (conflits collectifs ayant pour origine des revendications à caractère professionnel et conflits  du  secteur  privé  concernant  des  entreprises  relevant  de  la  compétence  de la  DTE*). Il est réalisé à partir des documents reçus par la DTE :  protocoles de fin de conflits remis par les entreprises, cahiers de revendications transmis par les organisations syndicales, etc.
  • Bien que non-exhaustif, ce bilan  permet  d’observer  des tendances  et les principales caractéristiques  des  mouvements sociaux de l’année  concernée. À ce titre, il constitue  un  indicateur de mesure de l’évolution de  la conflictualité du travail dans les entreprises  du secteur privé. Après une période de stabilité, celle-ci est en effet en hausse.
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  • Cahiers de revendications et préavis de grève, ce qu’il faut retenir de l’année 2017 : 
  • • 114 cahiers de revendications ont été déposés à la DTE,  dont 68 avec préavis  de grève (chiffre en  hausse). Même  s’ils ne  sont pas systématiquement suivis d'unmouvement social, ces  chiffres témoignent néanmoins du climat social de l'entreprise.
  • • Avec respectivement 33 % et 23,36 % des cahiers de revendications, la CSTC FO et l’USOENC apparaissent comme les organisations syndicales les plus actives. 
  • • La branche commerce demeure la plus impactée.
  • • Les salaires et les primes sont la thématique la plus abordée.
  • • La DTE a  été sollicitée sur 57 des 114 cahiers de revendications,  dont  37  en  action  préventive (chiffre en hausse).
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  • Conflits du travail, ce qu’il faut retenir de l’année 2017 :
  • • 33 protocoles de fin de conflit   ont   été   déposés   à   la   DTE.   Ils   concernaient  30 entreprises (chiffre en hausse).
  • • Avec 9 protocoles déposés  par  chacune  d’entre  elles,  l’USOENC,  l’USTKE  et  la CSTC-FO sont les organisations syndicales les plus impliquées.
  • • Seuls trois conflits ont été menés en intersyndicale.
  • • Les salaires et les primes demeurent  la thématique la  plus représentée dans les protocoles.
  • • Les entreprises de plus de 50 salariés sont les plus impactées par les conflits.
  • • La DTE est intervenue dans 20 situations conflictuelles parmi les 33 qui ont abouti à un protocole de fin de conflit (chiffre en hausse).
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  • Le bilan annuel 2017 de la négociation collective----------------------------------------------------------------------------------------
  • Ce  document analyse  les  accords  collectifs (accords  d’entreprises,  négociations  annuelles obligatoires**) conclus  sur  les  différents niveaux  de  négociation  que  sont  la  branche  et l’entreprise. Il est réalisé  à  partir  des  accords  déposés auprès  de  la  DTE  afin  de  dresser  un panorama de la négociation collective en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2017.
  • L’engagement des partenaires sociaux a permis de maintenir la dynamique  de la négociation dans la plupart des branches. 
  • Les éléments recensés  indiquent une  reprise  de  l’activité conventionnelle,  avec  un  pic d’accords  collectifs  enregistrés entre novembre  2016  et  avril  2017.
  • Comme  les  années  précédentes,  le  salaire  est  resté  le  thème  principal  des  négociations  de branche,  suivi  des jours  fériés,  de  la  durée  et  de  l’aménagement  du  temps  de  travail,  de  la  refonte de la convention, etc.
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  • Négociation collective, ce qu’il faut retenir de l’année 2017 : 
  • • Au niveau  des branches  professionnelles,  22  avenants  de  branche  ont  été  conclus avec, comme les années  précédentes,  une  majorité  d’avenants  salariaux  (chiffre  en  hausse).
  • • Au niveau des entreprises,  334  accords  collectifs  d’entreprise  ont  été  enregistrés  en  2017 (chiffre en hausse).
  • • La moyenne d’augmentation des salaires dans les branches professionnelles en 2017 est toujours  en  baisse,  passant  à  + 0,22 %  contre  + 0,26 %  en  2016 et  + 0,77 %  en  2015, mais reste supérieure à celle de 2014 (+ 0,18 %).
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  • *Les secteurs de la mine et des affaires maritimes qui relèvent d’autres administrations.
  • **Les accords d’intéressement font l’objet d’un bilan spécifique de la DTE N-C (Direction du Travail et de l'Emploi de la Nouvelle-Calédonie). 
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