jeudi 25 avril 2024

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Formation : C.E du droit à la pratique

  • Seize stagiaires ont suivi durant deux jours (*), la dernière formation de l’année intitulée " Comités d'entreprise : du droit à la pratique ". Ce stage se veut avant tout un outil de compréhension de cette institution souvent mal ou peu appréhendée par les nouveaux élus ou par ceux qui sont pressentis pour occuper ce mandat. 
  • Avec 130 comités d’entreprise présents à l'échelle du pays, il est important que les élus connaissent les attributions et le fonctionnement d’un comité d’entreprise (C.E). On pourrait se poser la question : un C.E pourquoi faire ? Un mandat exigeant qui demande certaines connaissances de pratiques d'analyse sociales pour mieux comprendre en quelque sorte les besoins des travailleurs, aussi bien sur le plan social que culturel. Des notions d'économie s'avèrent nécessaire, et sans doute indispensable pour maîtriser l'ensemble des responsabilités qui incombent aux élus titulaires du C.E. Un large champ d'application donc, notamment sur ses attributions et le fonctionnement de cette institution représentative du personnel. Le C.E, est-ce un instrument au service des revendications syndicales ? Ou est-ce un organe de coopération avec la direction ? « Le CE est un organe privilégié qui est informé et consulté par l’employeur sur la marche, l’organisation, les choix technologiques et la vie sociale de l’entreprise. Il gère également les activités sociales et culturelles », apprend-t-on. D’où l’exigence de ce mandat qui demande de savoir aborder des questions complexes comme par exemple l’organisation du travail, les formations demandées par les employés... Autres sujets abordés : la mise en place du comité d’entreprise et le mandat du C.E. Pour ce dernier, « le mandat électif est de 2 ans, le cumul est possible avec d’autres mandats et il existe plusieurs causes de cessation de mandat (rupture du contrat, démission du mandat, décès, perte des conditions requises pour l’éligibilité en d’autres termes privation des droits civiques, mutation dans un autre établissement, révocation). Par ailleurs,  les attributions du C.E s’appuient sur deux domaines de compétences : économiques et professionnels. En plus de son champ d’application qui s’étend également sur les activités sociales et culturelles comme il a été souligné plus haut. 
  • Ceci dit, le comité d’entreprise est un vaste sujet de discussion et de réflexion sur lequel les stagiaires ont pu, en début de semaine, questionner, débattre, s’orienter et avoir un large éclairage dans ce domaine, avec l’aide de Laure Charlier, directrice de l’I.R.S (Institut des Relations Sociales de N-C) et intervenante dans ce module sous l'encadrement de l'équipe du C.C.E.O.P. (Centre Confédéral d’Education Ouvrière et Populaire).
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  • Laure Charlier, au premier plan (photo ci-dessus), juriste et intervenante dans le cadre de ce module titré : "Comités d'entreprise : du droit à la pratique". 
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  • L'élu C.E doit ou devrait connaître les rouages de l'institution dont il a la charge (rouages juridiques etc ... ) :
  • - Comprendre sommairement l'économie ;
  • - Comprendre les principales questions qui touchent à la marche de l'entreprise et aux intérêts des travailleurs (organisation du travail, formation ...), savoir aborder ces questions complexe ;
  • - Avoir des notions d'analyse sociale pour comprendre les besoins des travailleurs au niveau culturel et socia ; 
  • - Avoir envie d'animer la communauté de travail ;
  • - Prendre des responsabilités de gestionnaires (budgets du C.E).
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  • Les attributions du comité d’entreprise :
  • - Article LP 342-5 du Code du travail de NC : « Le C.E a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production... ».
  • - Article LP 324-43 du Code du travail de NC : « Le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise ou l’établissement au profit des salariés ou de leurs familles et participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement ».
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  • (*) : Les 28-29 novembre 2016.
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