mardi 27 février 2024

A Actualité syndicale

Le CSSE de demain devra être un acteur de l'évaluation des risques professionnels

Rencontre avec Jean-Matthieu Sassier, en mission d' "Analyse des conditons de travail et des risques profesionnels " pour Sécafi. En déplacement pour des missions précises avec certaines entreprises, notre syndicat lui a proposé d'intervenir dans le cadre de son travail. Il nous fait part de son expérience au sein de Sécafi, la branche qui s'occupe des " Comités d'Hygiènes Sécurités et des Conditions de Travail ". 

 Jean-Matthieu Sassier : " Je fais parti du cabinet de Sécafi que vous connaissez car on a une présence sur le territoire depuis un certain nombre d'années. Nous sommes là surtout pour vous aider dans les entreprise à faire les diagnostics économiques. Pour ma part, j'appartiens à une équipe de Sécafi où l'on intervient sur les conditions de travail et où l'on assiste  les élus des CHSCT en métropole et ici aussi d'ailleurs. Nous pouvons faire avancer les dossiers sur la  question de la prévention des risques professionnels et sur l'amélioration des conditions de travail.  Ça fait 10 ans que je suis chez Sécafi. J'ai une formation  en psychologie du travail et en ergonomie. Mon travail, c'est d'écouter les demandes des élus,  de comprendre les problématiques, de faire des diagnostics  pour aboutir à l'élaboration des plans d'action  pour améliorer les conditions de travail au sens large ".  

USTKE : Vous êtes venus à la rencontre de nos élus dans nos locaux. Pouvez-vous faire un état de vos discussions ?

J-M S. : " Cette rencontre était un témoignage de ma pratique professionnel depuis 10 ans auprès des CHSCT. Je voulais échanger avec vous  parce que actuellement se déroule les réformes sur les instances des représentatives du personnel sur le territoire, avec une évolution du CHSCT qui va probablement devenir le CSSE (Comité Santé Sécurité Environnement). Et ce changement là ne doit pas oublier les conditions de travail car c'est que vivent les salariés tous les jours. Cette réunion d'information, c'était l'occasion  : de témoigner, de comment les conditions de travail peuvent être prises en charge par les CSSE et sur quoi ils doivent travailler tous les jours dans les entreprises ". 

 USTKE : Est-ce que vous avez eu des questions posées par nos élus concernant leur domaine d'activité (commerce, mines..) ? Quelles ont été leurs préoccupations ?

J-M S. :" Il y a eu deux types de préoccupations. La première : c'est la question des relations au travail, ce qu'on appelle aussi les risques psycho-sociaux dans lequel on met des problématiques relatives au stress, au tension dans le travail. C'est un sujet qui véritablement existe dans le territoire pour lequel le CSSE pourra faire face en lien avec les évolutions règlementaires. 

Le 2ème sujet : c'est l'évaluation des risques professionnels. L'évolution des lois du pays vont amener l'employeur à effectuer une évaluation précise des risques professionnels.Chez Sécafi, nous considérons que le CHSCT d'aujourd'hui ou le CSSE de demain devra être un acteur de l'évaluation des risques professionnels ". 

USTKE : Quand le CSSE va être mis en place exactement ? Avez-vous une idée précise ? 

J-M S. : " Nous n'avons pas d'idée précise sur sa mise en place par contre il faudra attendre les conclusions du congrès du 8 novembre prochain (Ve Forum du dialogue social) sur la réforme des IRP qui  sera une étape. Il y'a aura d'autres étapes avant l'officialisation de la création du futur CSSE. Aujourd'hui le CHSCT existe. Ses prérogatives vont évoluer mais il y aura une continuité ".

USTKE : Avez-vous autres choses à rajouter concernant votre intervention? 

J-M S. : " Les échanges avec les élus ont été très intéressants et j'ai pu observer une vraie préoccupation des élus concernant les conditions de travail. J'ai également noté qu'il y a une évolution de la prise en compte  de ces sujets par certaines directions. Nous restons toujours attentifs dans nos missions à réunir tout le monde autour de la table ". 

USTKE : Justement, est-ce que les normes de sécurité sont appliquées dans les entreprises en N-C. Avez vous un aperçu ou une analyse sur la prise en compte de la sécurité, de l'hygiène …? 

J-M S. : " Je n'ai qu'un aperçu très succinct de la situation. Ça reste très variable. On peut rencontrer des élus et des directions qui vont vouloir avancer ensemble sur ses sujets (sécurité, hygiène, conditions de travail). Et pour d'autres pour qui c'est véritablement secondaire par rapport à la dimension économique. Mais là aussi, Sécafi peut vous aider à analyser, à bien comprendre ses enjeux ". 

 USTKE : Par exemple, nous avons la construction des deux grandes usines, l'une au Sud et l'autre au Nord du pays. Est-ce que vous avez un retour des élus sur la sécurité des employés ? 

J-M S. : " En fait les problématiques sont différentes entre un site industriel tel que vous le décrivez dans une très grande entreprise, et les problématiques des petites entreprises qui sont nombreuses. Et là, il y a effectivement une forte médiatisation lorsqu'un accident survient dans une grande entreprise. On s'interroge alors sur les moyens et les ressources mises en œuvre pour la protection de ses salariés. Mais il ne faut pas négliger aussi toutes ses entreprises qui mettent en place des actions (amélioration des conditions de travail) dont on n'entend moins parler ". 

USTKE : Revenons sur un sujet qui a été évoqué par un de nos représentants  : le harcèlement moral sur lequel des salariés peuvent être confrontés. 

J-M S. : " C'est lié aux relations au travail ou à des risques psyco-sociaux. Il existe effectivement la notion de harcèlement moral qui ne peut être reconnue que par un juge. C'est-à-dire que cette question peut être poser sur la table dans l'entreprise mais sous l'angle des tensions au travail, sous l'angle de la dégradation des conditions de travail, sous l'angle du stress, voire de la souffrance. Mais le harcèlement moral ou sexuel (car c'est dans l'évolution des textes de loi du pays) ne peut pas être jugé ou attribué à une personne par une direction, une organisation syndicale, un salarié ou qui ce soit. Il faut qu'il y ait d'abord un dépôt de plainte auprès du tribunal par une présumé victime. Nous avons eu des dossiers à traiter à partir de ces premiers éléments. Il faut qu'il y a it un dossier à constituer, avec des traces, avec des attestations, avec des déclarations... Notre objectif n'est pas d'identifier un coupable ou de faire reconnaître une victime ! Mais d'élargir la problématique aux conditions de travail dans l'entreprise afin de trouver les meilleures actions de préventions collectives. C'est-à-dire qu'il peut y avoir une situation individuelle au départ mais il faut pouvoir élargir la problématique et la traiter au niveau collectif ". 

Généralité sur le CHSCT

Constitué dans tous les établisements occupants au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à expert...) et les représentants du personnel, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. 

(source : travail-emploi.gouv.fr/.../le comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.ht... ou consulter le site internet de la DTE : www.dtenc.gouv.nc/ )



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