lundi 20 septembre 2021

A Actualité syndicale

Le comité d'entreprise vu sous différents angles en cinq jours

Le comité d’entreprise vu sous différents angles en cinq jours

Une dizaine de stagiaires ont suivi dès le lundi 26 juillet et ce jusqu'au vendredi 30 juillet, une formation cinq jours  concernant les droits et les obligations d’un comité d’entreprise (CE). 


Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ? 

Le comité d’entreprise (CE) permet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur qui concernent l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CE dispose de moyens, notamment financiers, pour remplir sa mission. 

Les conditions de mise en place et la suppression d’un C.E, la composition de cette instance, les moyens de fonctionnements, les heures de délégations, l’utilisation des heures de délégations, les consultations obligatoires du C.E, les commissions obligatoires, le recours à des experts etc … ou encore les attributions du comité d’entreprise en matière d’activités sociales et culturelles, en quelques lignes ce sont les grands axes de cette formation de cinq jours.

Le premier jour de la semaine, il a été surtout question de l’histoire du comité d’entreprise et le lien entretenu et existant entre l’Ustke avec Sécafi Alpha (cabinet d’experts), notamment avec l’intervention du responsable de la formation syndicale au sein de notre Organisation, Fidel Malalua. 

Le 2ème et le 3ème jour, donc mardi 27 et mercredi 28 juillet, c’est la responsable de l’Institut des Relations Sociales, Laure Charlier qui s’est longuement penchée sur la partie juridique du comité d’entreprise. « Il est vrai qu’en deux jours, il y avait pas mal d’articles de lois qui ont été donnés par Laure. C’est du lourd e en deux jours ! On a eu des documents qui pourraient nous servir par la suite », indique Wilson Chagui, élu titulaire au comité d’entreprise au sein de Renault Sodauto à Magenta. Il siège également au CHSCT, en plus d’avoir le mandat de délégué syndical STKE. 

Les 29 et 30 juillet, donc durant ces deux derniers jours, les stagiaires ont suivi la partie concernant « Le CE face à une restructuration » avec l’intervention de Yodit Pastor du cabinet Secafi Alpha. Un des thèmes abordés : le principe de la consultation (art. Lp 342-5 du CTNC) telles que les consultations ponctuelles concernant : 

- La durée et l’aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise des congés (art. Lp 342-16 du CTNC), 

- L’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (art. Lp 342-9 du CTNC), 

- L’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire (art. LP 342-20 du CTNC), 

- Les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise (art.342-11 du CTNC) etc … 

Les décisions du chef d’entreprise dans le cadre d’une restructuration doit être précédée par une consultation du CE. « La consultation est un vrai pouvoir pour un élu du CE », souligne fortement Yodit Pastor. A ne pas négliger quand un élu dispose d’un mandat au sein de l’instance CE : « l’implication, le travail, la conviction et la détermination », ajoute-t-elle. 

 A retenir : « Le CE est un acteur important dans la vie d’une entreprise. Il est nécessaire de bien connaître le rôle de chacun, la règlementation, de se tenir au courant continuellement, d’être impliqué, de savoir communiquer et s’organiser ». 

Une seule question posée à trois élus titulaires représentés dans les différentes CE. Ils ont participé avec assiduité à ce stage. Qu’est-ce que vous avez retenu de ces cinq jours de formation C.E ?  


Wilson Chagui, élu secrétaire titulaire au CE depuis le début de l’année 2021. Il siège aussi au CHSCT. Il dispose également du mandat de délégué syndical STKE à Renault Sodauto à Magenta (Nouméa). Wilson se qualifie comme un agent polyvalent, il s'occupe de l'importation des véhicules neufs (contrôle au port, les avaries). « C’était très enrichissant ce stage de cinq jours. Ce que je retiens ce sont les droits et les obligations des élus au comité d’entreprise. Il y a aussi la partie sur l’économie et tout ce qui est juridique. Il y a pas mal d’articles de lois qui ont été données par Laure. C’est lourd en deux jours. Il y a pas de mal de choses à retenir. On a eu des documents qui pourraient nous servir par la suite. Le premier jour avec Yodit, on a partagé, on a débattu sur ce que chacun vivait dans son entreprise. Chacun a apporté un peu de son vécu au sein des CE. Ça nous a beaucoup aidés. Sur la réorganisation et la restructuration de l’entreprise qu’on a abordé le 2ème jour avec Yodit, c’est ce qu’on vit en ce moment. Je siège dans le nouveau bureau du CE, et certaines choses ont été discutées en amont par l’ancien bureau. Elles n’ont pas été forcément comprises par certains employés. Aujourd’hui, on retravaille dessus et j’espère que ça aboutira avec la formation de ces cinq jours. »


Victorine Makalu, élue secrétaire titulaire au C.E au sein de  NMC (Nickel Mining Corporation).  Elle est technicienne au Département de Maintenance Logistique et Infrastructure de NMC dont les locaux sont situés à Ducos. Elle effectue son troisième mandat au CE depuis 2018. « J’ai voulu suivre cette formation pour renouveler les informations, les connaissances que j’avais déjà. Aujourd’hui, il y a de choses qui se sont rajoutées, et demain je pourrai les utiliser dans les différentes réunions CE. Ainsi voir les différentes étapes afin d’agir en réunion. Cette formation me permettra de m’améliorer. »


Mickaël Canal, élu secrétaire titulaire au CE de Caléco Environnement. Il est chauffeur poids-lourd à Dumbéa. « C’est mon premier mandat au sein de ce CE. On va dire que j’ai été un peu lâché dans la jungle, tout en sachant ne pas quoi faire ! Cette formation m’a permis de connaître à peu près ma plac. Quel est mon rôle au sein du CE en tant que secrétaire et titulaire surtout ! J’ai vraiment un  gros rôle à jouer au niveau structurel au bureau du CE. Vas-tu t’attacher à suivre les recommandations ? Je suis bien parti pour m’investir à fond avec les salariés. Je viens de savoir que je suis quasiment le porte-parole leur porte-parole. Je tiendrai compte de chaque détail qu’ils me demanderont, et auquel j’apporterai des réponses.»

 A noter dans vos agendas car ce mois-ci est particulièrement dense en formation syndicale 


- Jeudi 5 et vendredi 6 août 2021 : Le PAP/La fiche de paie/Les mesures disciplinaires à Nouméa

- Mercredi 11 août 2021 : Etre adhérent de l'USTKE

- Lundi 16 août 2021 : Les relations de travail, les compétences des tribunaux (matinée d'information/uniquement les membres BC/SG & SGA) à Nouméa

- Jeudi 19 et vendredi 20 août 2021 : La NAO à Nouméa 

Inscription et confirmation de votre présence par téléphone  : 27.06.60 ou par e-mail  : ustke@lagoon.nc. 

Le dernier délai conseillé pour s'inscrire : une semaine avant la date du stage. 


 

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