Les bilans annuels 2017 des relations sociales dans les entreprises privées et de la négociation collective
- La direction du Travail et de l’emploi (DTE) du pays vient de publier les bilans annuels 2017 des relations sociales dans les entreprises privées et de la négociation collective. Il en ressort une hausse de la conflictualité qui fait suite à une période de stabilité, et une reprise de l’activité conventionnelle.
- Ces bilans, ainsi que ceux des années antérieures, sont disponibles au téléchargement sur le site internet de la DTE : www.dtenc.gouv.nc (https://dtenc.gouv.nc/) ou sur les liens suivants :
- https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/relations_sociales_2017_0.pdf
- https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/bilan_2017_negociation_collective.pdf
- Le bilan annuel 2017 des relations sociales dans les entreprises privées------------------------------------------------------
- Ce document analyse l’évolution et les caractéristiques des relations sociales et des conflits du travail (conflits collectifs ayant pour origine des revendications à caractère professionnel et conflits du secteur privé concernant des entreprises relevant de la compétence de la DTE*). Il est réalisé à partir des documents reçus par la DTE : protocoles de fin de conflits remis par les entreprises, cahiers de revendications transmis par les organisations syndicales, etc.
- Bien que non-exhaustif, ce bilan permet d’observer des tendances et les principales caractéristiques des mouvements sociaux de l’année concernée. À ce titre, il constitue un indicateur de mesure de l’évolution de la conflictualité du travail dans les entreprises du secteur privé. Après une période de stabilité, celle-ci est en effet en hausse.
- Cahiers de revendications et préavis de grève, ce qu’il faut retenir de l’année 2017 :
- • 114 cahiers de revendications ont été déposés à la DTE, dont 68 avec préavis de grève (chiffre en hausse). Même s’ils ne sont pas systématiquement suivis d'unmouvement social, ces chiffres témoignent néanmoins du climat social de l'entreprise.
- • Avec respectivement 33 % et 23,36 % des cahiers de revendications, la CSTC FO et l’USOENC apparaissent comme les organisations syndicales les plus actives.
- • La branche commerce demeure la plus impactée.
- • Les salaires et les primes sont la thématique la plus abordée.
- • La DTE a été sollicitée sur 57 des 114 cahiers de revendications, dont 37 en action préventive (chiffre en hausse).
- Conflits du travail, ce qu’il faut retenir de l’année 2017 :
- • 33 protocoles de fin de conflit ont été déposés à la DTE. Ils concernaient 30 entreprises (chiffre en hausse).
- • Avec 9 protocoles déposés par chacune d’entre elles, l’USOENC, l’USTKE et la CSTC-FO sont les organisations syndicales les plus impliquées.
- • Seuls trois conflits ont été menés en intersyndicale.
- • Les salaires et les primes demeurent la thématique la plus représentée dans les protocoles.
- • Les entreprises de plus de 50 salariés sont les plus impactées par les conflits.
- • La DTE est intervenue dans 20 situations conflictuelles parmi les 33 qui ont abouti à un protocole de fin de conflit (chiffre en hausse).
- Le bilan annuel 2017 de la négociation collective----------------------------------------------------------------------------------------
- Ce document analyse les accords collectifs (accords d’entreprises, négociations annuelles obligatoires**) conclus sur les différents niveaux de négociation que sont la branche et l’entreprise. Il est réalisé à partir des accords déposés auprès de la DTE afin de dresser un panorama de la négociation collective en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2017.
- L’engagement des partenaires sociaux a permis de maintenir la dynamique de la négociation dans la plupart des branches.
- Les éléments recensés indiquent une reprise de l’activité conventionnelle, avec un pic d’accords collectifs enregistrés entre novembre 2016 et avril 2017.
- Comme les années précédentes, le salaire est resté le thème principal des négociations de branche, suivi des jours fériés, de la durée et de l’aménagement du temps de travail, de la refonte de la convention, etc.
- Négociation collective, ce qu’il faut retenir de l’année 2017 :
- • Au niveau des branches professionnelles, 22 avenants de branche ont été conclus avec, comme les années précédentes, une majorité d’avenants salariaux (chiffre en hausse).
- • Au niveau des entreprises, 334 accords collectifs d’entreprise ont été enregistrés en 2017 (chiffre en hausse).
- • La moyenne d’augmentation des salaires dans les branches professionnelles en 2017 est toujours en baisse, passant à + 0,22 % contre + 0,26 % en 2016 et + 0,77 % en 2015, mais reste supérieure à celle de 2014 (+ 0,18 %).
- *Les secteurs de la mine et des affaires maritimes qui relèvent d’autres administrations.
- **Les accords d’intéressement font l’objet d’un bilan spécifique de la DTE N-C (Direction du Travail et de l'Emploi de la Nouvelle-Calédonie).
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Publié le 6 Fév 2023 - (15 photos)