jeudi 22 février 2024

A Actualité syndicale

Retraites complémentaires : fini les paiements trimestriels mais place à la mensualisation

Stephan Hurel, responsable de la délégation de Nouméa du groupe Humanis. Il fait parti de la direction au sein des activités internationales de cette association à but non-lucratif. Présent depuis plus de 20 ans dans le pays, cet organisme connu pour la gestion des retraites complémentaires a instauré depuis début janvier la mensualisation des retraites suite à un accord Agirc-Arrco de mars 2011. Nous revenons sur ce sujet avec le chef de la délégation de la Nouvelle-Calédonie. 

Une petite présentation de votre groupe installé dans notre pays ? 

Stephan Hurel : " C'est un groupe de protection sociale qui relève du périmètre de l'Agirc-Arrco donc des retraites complémentaires en métropole. Au sein de ce groupe Humanis, il y a des institutions de retraites complémentaires. On a la CRE (Caisse de retraite pour la France et l'extérieur) qui relève du champ de l'Arrco pour les non-cadres et l'Ircafex (Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur) qui relève de l'Agirc pour les cadres. 

Notre présence sur le territoire est relativement ancienne car on était présent avant la généralisation en 1995. Les plus gros employeurs du territoire avaient la possibilité de souscrire des retraites complémentaires mais c'était facultatif. Donc ce qui s'est passé en 1995, les partenaires sociaux du territoire fonctionnaient avec une gestion paritaire, et en accord avec l'Agirc et l'Arrco, ils ont décidé d'une généralisation de cette retraite complémentaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. 

Donc en fait, c'est devenu obligatoire pour tous les salariés du périmètre de la Cafat. Les employeurs avaient l'obligation de les affilier à un régime de retraites complémentaires ". 

Quels sont vos actualités intéressantes pour nos ressortissants calédoniens ? 

S. H. : La première actualité,c'est qu'on va passer à rythme mensuel au 1er janvier 2014 alors qu'auparavant on était sur un rythme trimestriel. Donc, on a toujours payé les trimestres à l'avance (terme à échoir). Donc, on paiera en début janvierl'échéance de janvier. Ça répond à un besoin de beaucoup de retraités. Ils auront plus de facilités à gérer leur budget sur un rythme mensuel que trimestriel. 

La deuxième actualité qui intéresse les calédoniens : bien que nous soyons sur un régime de retraites complémentaires métropolitain donc soumis normalement aux règles de liquidation métropolitaine qui sont différentes de celles de la Cafat notamment par rapport à l'âge légal de départ à la retraite, les taux d'abattement etc...Les partenaires sociaux en relation avec l'Agirc-l'Arrco ont mis en place depuis 2006-2007 ce qu'on a appelé les règles d'adossement ou règles d'alignement de la Cafat avec l'Agirc-l'Arrco. A partir du moment où un salarié a fait plus de la moitié de sa carrière en N-C, validée en terme de points Agirc-Arrco et que la Cafat lui accorde un taux plein. La Cre et l'Ircafex lui liquideront sa retraite à un taux plein. Cela représente un acquis considérable pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie. En fait, ça a permit de gommer ce décalage par rapport à l'âge de départ à la retraite entre la métropole et la Cafat. C'est une disposition dérogatoire pour l'Agirc et l'Arrco. Elle est provisoire également car elle est soumise à une renégociation périodique. La dernière négociation a eu lieu à la mi 2013, elle a permit une prolongation de ce dispositif jusqu'au 1er janvier 2017. Donc, la règle de départ pour la Cre-Ircafex pour tous les salariés qui ont fait la moitié de leur carrière (validé Agirc-Arrco en N-C), c'est l'alignement sur les conditions de départ de la Cafat. Et si celle-ci accorde un taux plein, on liquidera la retraite à taux plein " . 

Comment ça va se passer pour un salarié qui prend sa retraite dès ce mois-ci en considérant qu'il a acquis les points qu'il lui fallait ? 

S.H. : " En principe, c'est le paiement en début de chaque mois. Donc, le versement mensuel à l'allocataire de la pension ". 

Par exemple si un retraité calédonien décide de ne pas percevoir sa retraite chaque mois. Pourra-t-il percevoir sa retraite comme c'était le cas avant c'est-à-dire chaque trimestre ? 

S.H. : " Avant cette règle, celle-ci était divisée en trois volets. En fait, on a un système par points tout comme pour la Cafat donc c'est en fonction du nombre de points acquis. 

Premier cas de figure : quand les personnes ont très peu de points Arrco-Argirc dans ce cas là, le paiement de la pension se faisait une fois pour tout le reste de la retraite de cette personne. Toutes les personnes qui ont eu le paiement en une seule fois ont déjà été payés donc elles ne seront pas impactées par la mensualisation. Ceux qui viendraient demain à liquider leur pension et qui auraient très peu de points, on fera toujours le même système à savoir on leur versera en une fois sur lequel ils ont droit pour tout le restant de leur vie de retraité. 

Le 2ème cas de figure : quand vous avez un nombre de points intermédiaires, c'était un versement une fois par an. En fait, on leur versait en début d'année leurs droits pour toute l'année en cours. Pour les retraités qui sont déjà soumis à ce cas de figure, on continuera à les payer une fois par an. Ils n'auront pas la possibilité de vouloir un paiement mensualisé. Donc, ça sera toujours un paiement une fois par an. Et pour ceux qui viendraient à partir à la retraite et qui seraient concernés par un quota de points intermédiaires, ça sera pareil. 

Le 3ème cas de figure concerne ceux qui percevaient leur retraite à un rythme trimestriel : eux le percevront à un rythme mensuel. En fait, il n'y a pas de possibilité pour un retraité qui percevait le paiement à un rythme trimestriel de continuer à le percevoir à un rythme trimestriel ". 

Le fait de passer à la mensualisation, le retraité calédonien va-t-il devoir faire beaucoup de démarches administratives (papiers à fournir, des justificatifs à vous remettre) ? Qu'en est-il ? 

S.H. : " Le passage à la mensualisation, ça n'apporte pas plus de démarche administrative parce que le principe est toujours le même. Ce qu'il faut savoir : une demande de liquidation de sa retraite c'est quelque chose qui doit être fait à l'initiative du futur retraité. Donc, il doit faire la démarche active de se manifester auprès de la Cre-Ircafex du groupe Humanis pour demander la liquidation de sa retraite. Il peut faire la démarche spontanément auprès de la délégation de Nouméa : il vient avec sa pièce d'identité et il nous exprime la demande de liquidation de sa retraite. Alors il peut le faire soit en se déplaçant physiquement, soit en nous sollicitant par fax, par mail en nous fournissant la copie de sa pièce d'identité. Il peut faire cette démarche jusqu'à 6 mois avant la date d'effet du départ à la retraite de la Cafat ceci afin de lui permettre de constituer plus facilement son dossier. 

Après en terme de documents administratifs qu'on sollicite, ça sera toujours le même nombre de documents. C'est vrai que c'est toujours un petit peu embêtant pour certains mais il y a des enjeux financiers importants parce qu'on verse des droits ! On est donc obligé de réclamer toute une batterie de justificatifs. Il n'y aura pas d'alourdissement demain. 

Dans le pire des cas (pas suffisamment informé, éloignement, situation difficile etc...), il faut qu'il se manifeste dans les 3 mois qui suit la date d'effet Cafat pour lui permettre une rétroaction (jusqu'à la date d'effet Cafat) afin que cette personne, le jour où l'on mettra en paiement sa pension ne soit pas lésée. 

En revanche, la règle Arrco-Agirc est claire n'est pas négociable. Si la personne se manifeste après les trois mois de la date d'effet Cafat. Dans ce cas là, on retiendra le premier mois du jour qui suit sa demande ". 

Fin novembre 2013, les représentants du groupe Humanis ont rencontré nos vice-présidents et nos membres du Bureau Confédéral. Michel Lacam, directeur général délégué, Jean-Paul Keller, président, Stephan Hurel, responsable de la délégation N-C, Victor Wéjième administrateur et représentant notre organisation syndicale au sein de cet organisme. (de gauche à droite)

Vous n'intervenez pas uniquement sur les retraites complémentaires en Nouvelle-Calédonie ? Vous avez d'autres organismes dans votre groupe pour nos retraités ? 

S.H. : " Tout à fait. En N-C, on intervient sur trois périmètres : la retraite complémentaire, la prévoyance (On dispose d'un contrat collectif. C'est l'employeur qui souscrit pour le bénéfice de ses salariés. On assure deux types de prestations. Soit une couverture pour le risque décès et invalidité absolue et définitive. Soit on peut également intervenir sur une couverture du risque décès et invalidité absolue et définitive, et également en complément une prise en charge de l'arrêt de travail -incapacité temporaire ou incapacité permanente). Et le troisième volet, c'est l'action sociale. Cela a toujours existé au sein de l'Arrco-Agirc. Pour venir en aide à des personnes qui sont dans des situations difficiles (sociales & financières), donc toute personne qu'elle soit salariée ou retraitée du moment qu'ils sont des ressortissants des institutions (Cre, Ircafex) peuvent venir monter un dossier d'intervention sociale afin qu'on puisse leur apporter une aide ponctuelle pour subvenir à ses difficultés. Le montant de l'aide n'est pas déterminé ou fixe parce que tout dépend du périmètre où l'on intervient (frais de soins, le handicap, le maintien à domicile, une aide pour le mobilier par rapport à l'habitat insalubre, un premier logement, des frais de scolarités, des frais des études supérieurs...)."

 Il faut avoir suffisamment cotiser dans les différents organismes pour bénéficier de ces aides que vous venez de citer ? 

S.H. : " C'est cela. Il faut avoir suffisamment cotiser, et il y a toujours ce lien avec nos institutions de retraites. Après il pourra se poser la question d'une personne qui a faiblement cotisé ou qui n'a plus cotisé depuis 10 ans. Cela pourrait être des situations un peu plus complexe en terme d'instruction de dossier. 

On tourne à 50 aides par an sachant que ce rythme a tendance à s'accroître. Au dernier comité paritaire d'action sociale, on a instruit beaucoup plus de dossier. Ce chiffre indiqué avant risque donc d'augmenter. On a un comité paritaire d'action sociale par trimestre donc 4 fois par an. On intervient pour des salariés actifs ou pour des retraités. On intervient aussi pour l'action sociale collective où là en fait on peut financer un matériel pour un besoin collectif. Exemples : par le passé, on a financé un bus pour le transport des handicapés, une étude pour les personnes âgées de plus 65 ans en province Sud dont les résultats sont sortis récemment. Également, on a financé des pédalos pour des personnes handicapées. Aussi, on a participé financièrement pour 18 logements. C'est un projet qui est porté par le FSH qui s'appelle les terrasses de Koueta baie. Cette résidence sera située sur la butte près du futur Médipôle de Koutio. Au dernier niveau de ce complexe, c'est une résidence pour les personnes âgées à faible revenu et faiblement dépendante. C'est un projet novateur pour la Nouvelle-Calédonie où l'on va favoriser le maintien à domicile. Ça part d'un constat où des personnes ont faiblement cotisé à la Cafat et à la Cre puis elles perçoivent des faibles retraites. C'est pour cela qu'il y a eu le Crs* ou le minimum vieillesse qui a été instauré récemment. Comme on a des ressortissants communs avec la Cafat, la Cre l'Ircafex, on est complémentaire avec ces organismes sociaux, avec ces acteurs du domaine social. En ayant porté ce projet avec le FSH ou avec d'autres associations, on permet à des organismes qui ont pignon sur rue de porter des projets pour le bien commun des calédoniens ". 

Il vous est possible demain d'élargir votre périmètre d'intervention dans le domaine sociale ? 

S.H. : " Oui c'est possible et c'est grâce en fait aux nombreux métiers et produits dont est doté le groupe Humanis ". 

Vous avez un centre donc une délégation située ici à Nouméa. Est-ce que vous prévoyez d'étendre votre agence en province Nord et aux Iles, en tout les cas de permettre une délocalisation de vos bureaux ?

S.H. : " Non, ça ne serait pas raisonnable aujourd’hui. On est une association à but non-lucratif et gérée par les partenaires sociaux. Notre première préoccupation, c'est de maintenir l'équilibre des régimes...Mais par contre, on est totalement conscient qu'il y a un besoin fort en province Nord notamment suite au développement de la zone VKP. On cherche à mettre en place une permanence périodique. Et ça nous est arrivé de faire des déplacements au Nord. C'est ce type d'action que nous souhaitons faire un plus fréquemment afin de répondre aux besoins des ressortissants du Nord ". 

Nos représentants siégeant dans les institutions de retraites complémentaires du groupe Humanis :

- Administrateurs et représentants l'Ustke à la Cre au sein de l'institution retraite Arrco : Franck Apock & Fidel Malalua;

- Administrateur et représentant l'Ustke à Ircafex au sein de l'institution retraite Argic : Victor Wéjième.



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