jeudi 22 février 2024

A Actualité syndicale

Une voie vers la réinsertion pour les huit ex-salariés de Vale NC

Un accord transactionnel et de réinsertion signé le 19 novembre 2021 


Mardi 23 novembre 2021- Les huit ex-salariés Vale NC qui ont contesté leurs licenciements ont signé un protocole d’accord transactionnel et de réinsertion. Quelques jours plus tôt, soit le 19 novembre 2021, les membres du comité arbitral ont préalablement signé cet accord donnant la possibilité à ces huit personnes de se réinsérer dans la vie active.  

Cet accord intervient après huit longs mois de négociations entrecoupés d’une suspension des discussions. Bien entendu, le troisième confinement de septembre a prolongé encore une fois  cette attente. Le conflit a opposé au dernier trimestre de 2020, les différentes parties prenantes, l’ICAN-USUP* avec le soutien des politiques indépendantistes et l’apport de l’USTKE dans ce dossier chaud concernant le rachat de l’usine de Sud contre la direction de VALE NC. 

  

C’est chose faite depuis le 23 novembre en fin d’après-midi, les ex-huit salariés de Vale NC vont pouvoir se réinsérer vers d’autres voies s’ils le souhaitent bien qu’ ils aient la possibilité d’accéder aux postes au sein des sous-traitants de Prony Ressources New Caledonia à partir du 1er janvier 2022.  

A savoir que dans ce conflit, au départ ce ne sont pas moins de 70 salariés qui ont été touchés de plein fouet par des licenciements directs, soit 67 salariés au total pour être plus précis. Sur ces 67 employés licenciés, 34 ont été mis en demeure afin d’être réintégrés dans les semaines qui ont suivi l’accord du 30 mars 2021,  dont 26 parmi eux ont été finalement réintégrés dans la société, et huit d’entre eux sont restés sur le carreau depuis le début de cette année.  

L’accord du 4 mars ayant un caractère politique, il a été signé entre différents protagonistes, notamment les politiques indépendantistes et loyalistes ce qui a permis de mettre un terme au conflit. Cet épilogue heureux en soi, est la conséquence de nombreux remous sur le plan social ayant basculé sur le champ politique durant le dernier trimestre 2020. La partie sociale de cet accord a été confiée à l’USTKE, notamment pour la réinsertion des licenciés de Vale NC. 

« Vale Rio voulait à tout prix vendre l'usine du Sud mais l'ICAN et le Collectif USUP (Usine du Sud= Usine du Pays) ont proposé qu'elle devienne une usine du pays avec le choix du projet du repreneur n°2, présenté par Sofinor/Korean Zinc, le seul capable de relever les grands défis soulevés par ce grand complexe minier et industriel », selon le collectif des coutumiers du Sud ayant eu le soutien des politiques et des syndicats indépendantistes. Sauf qu’avec le tapage médiatique autour de ce rachat, Korean Zinc s’est retiré de la course. D’autres géants du monde minier avec des appétits aux influences commerciales et financières ont aussi senti l’appât du gain, et ont répondu à l’appel d’offre, mais c’est finalement Prony Resources New Caledonia qui aura le mot de la fin sur cet acharnement lié à la cession de l’usine du Sud. 

Ce qui les intéresse en premier lieu, « c’est le gisement latéritique de Goro, tout comme ceux de Pernod et de Prony qui sont des zones stratégiques pour le pays à l'aube de la révolution des véhicules électriques. Leur valeur aujourd'hui sera probablement bien en deçà de leur valeur dans les années à venir », ont prévenu le collectif USUP. 

Dans ce contexte des affaires liées au monde industrialo-minier, des mobilisations pacifistes se sont organisées, de septembre à décembre 2020 dans les rues de Nouméa, sans compter les barrages érigés ici et là, sur l’ensemble de la Grande-Terre, et à quelques endroits aux îles en soutien au collectif, des banderoles ont fleuri sur les bords des routes. Des blocages à l’entrée des sites miniers de la SLN, coordonnés par l’USTKE, des militants acquis à la cause de l’USUP (Usine du Sud = Usine du Pays) ont maintenu des piquets de solidarité durant quelques semaines. Au fur et à mesure des mobilisations du collectif, le 7 décembre 2020 : des heurts entre manifestants et les forces de l’ordre à l’entrée de la ville, vers le quai Jule Ferry, gagnant les rues de la Vallée-du-Tir, et où les manifestants se sont retranchés. Un brun de révolte a secoué la ville blanche atteignant le pays tout entier ne comprenant toujours pas l’objet tant convoité, que représente l’usine du Sud.  

La sphère sociale étant liée à l’économie, cette dernière ne peut se passer du politique, rien de tel pour enflammer quelques-uns. Mais les esprits vont se ressaisir en janvier, en février avec un peu plus tard dans la foulée du 30 mars se pointera l’accord du 30 mars. Le comité arbitral prendra la suite des négociations, dans une ambiance d’accalmie des grands jours. Au sein de ce comité qui a fort à faire ; engager des négociations afin de remettre sur les rails des salariés licenciés de Vale NC. On retrouve un représentant de chaque entité : Désiré Tein, pour le Collectif ICAN-USUP, Léonard Wahmetu le secrétaire général de Fédération des Mines, de la Métallurgie & des Carrières USTKE, un représentant de la province Sud, et deux représentants de Prony Resources New Caledonia.  


Interrogé au lendemain de la signature de cet accord, Léonard Wahmetu (au premier plan), secrétaire général de la Fédération des Mines, de la Métallurgie & des Carrières a accompagné le suivi de ce dossier, avec l'aide de ses adjoints ; Antonio Néwédou, Hélène Mauga, et Victor Wéjième, en charge aussi du suivi de ce dossier au sein du bureau confédéral. « L’aboutissement de ce travail, c’était de faire en sorte qu’ils retrouvent un emploi ou ils rebondissent face à une situation de non-emploi ».  

Combat Ouvrier : Que représente l’accord du 30 mars ?  

Léonard Wahmetu : « L’accord du 30 mars a mis fin au conflit entre l’Ustke et l’ex-Vale-NC, à présent Prony Resources New Caledonia, la nouvelle entité. Dans cette discussion, il a été aussi associé la Province Sud. Cela rentre dans l’accord du 4 mars qui est davantage un accord politique. Sur les 34 salariés licenciés, on a pu réintégrer 26 salariés. Il restait 8 salariés, huit cas litigieux qu’ils ne souhaitaient pas réintégrer. Nous n’étions pas d’accord. Nous avons convenu de mettre en place un comité arbitral pour traiter le cas de chaque salarié licencié, donc, soit on se dirigeait vers une réintégration, soit vers une réinsertion. L’aboutissement de ce travail, c’était de faire en sorte qu’ils retrouvent un emploi ou ils rebondissent face à une situation de non-emploi. » 

C.O : Dans cet accord, c’est prévu qu’ils soient insérés dans la vie active.  Quelle est la démarche du comité arbitral ? 

L.W. : « Ce travail a été confié au comité arbitral composé de cinq membres dont : 2 membres de PRNC, 1 membre du Collectif ICAN-USUP, 1 membre de l’USTKE, 1 membre de la province Sud. Nous avons mis du temps pour le mettre en marche car il a fallu trouver un accord de méthodologie pour arriver à un consensus. S’il y avait eu un désaccord, nous serions passés au vote, tout en sachant que s’il n’y avait pas de réintégration, il y aurait eu une option de réinsertion. C’est dans ce sens que nous avons dirigés les travaux de négociations. »  

C.O. : A ce jour, les huit salariés licenciés sont-ils réinsérés ?  

L.W. : « Avant d’aller dans cette démarche de réinsertion, ils ont été auditionnés un par un par rapport aux faits reprochés. L’ensemble de ces salariés ont émis le souhait d’être réintégrés. Nous avons discuté, nous avons débattus avec les autres membres du comité arbitral. Malheureusement, il y a eu une suspension de ce comité par rapport à deux requêtes qui ont été émis par le Collectif, notamment par Rhébùù Nûû et l’aire Djubea Kapomê, et ce en rapport aux divers mouvements de mobilisations. Il a fallu attendre 4 ou 5 mois. Etant donné qu’il y avait ces requêtes, la province Sud n’allait pas contribuer à ce comité arbitral. C’était sa décision. Il y a eu donc une suspension des négociations en mai. On a repris les discussions le 11 octobre afin de faire l’état des lieux. Etant donné que nous n’étions pas d’accord sur la réintégration, nous nous sommes donc passés au vote le 20 octobre : 3 votes contre la réintégration et 2 votes pour. Il a été donc acté qu’il n’y aura pas de réintégration. De ce fait, il y a eu un constat de désaccord et c’est l’option de réinsertion qui a primé. Ce sont trois points assez forts. » 

C.O. : Quels sont ces trois points de réinsertion ?  

L.W. : La levée d’interdiction du site. Ils voulaient la mettre sur 4 ans. Nous, étions opposés sur ce point. La réembauche à Prony Resources New Caledonia (PRNC). Ils voulaient la mettre sur 5 ans. L’allocation de réinsertion. Les séances de discussion ont duré du 20 octobre jusqu’au 23 novembre. Nous avons trouvé un accord au bout d’un mois de négociations. Un mois pour discuter sur la levée d’interdiction du site, c’est la seule condition pour que ces personnes reprennent le travail. Nous avions proposé le 1er juillet 2023 pour cette levée d’interdiction. Nous avions demandé que l’indemnisation ait lieu jusqu’à cette date-là. Avec la province Sud, nous avions ramené cette date butoir au 1er janvier 2022. Pour la réembauche au sein de l’usine de PRNC, les dépôts de candidature peuvent s’effectuer à partir du 1er juillet 2023 pour permettre une embauche effective dès le 1er octobre 2023. Ils disposent donc d’une réinsertion possible entre le 1er janvier 2022 au 1er octobre 2023. Ils ont la possibilité de trouver un emploi dans les entités sous-traitantes de PRNC.  Dans ce laps de temps, il y aura un accompagnement de la province Sud durant 9 mois pour trouver une entreprise, ou à défaut, ils ont la possibilité de créer une entreprise avec le soutien aussi bien de la province Sud et de Prony Resources. Le dernier point, c’est l’allocation de réinsertion. Au départ, le montant était dérisoire mais il s’est affiné au fil des négociations. Il faut souligner que deux cadres parmi les huit licenciés se sont alignés sur le même montant que leurs ex-collègues ouvriers. Nous remercions ces deux cadres d’avoir eu cette vision d’ensemble et de solidarité vis-à-vis des autres personnes. » 


En amont des réunions du comité arbitral, les séances de travail se déroulaient au syndicat comme cette rencontre avec les salariés défendus par l'USTKE, juste avant de se rendre à la province Sud afin de signer l'accord transactionnel et de réinsertion. 

C.O. : La réinsertion c’est mieux que de se retrouver sans emploi ?  

L.W. : « Ce que nous souhaitions, c’était la réintégration des huit salariés. Il y a eu un combat de mené. Nous pouvons le reconnaître, il y a eu des faits de violences parce qu’ils ont obéit à des mots d’ordre. Par rapport aux collègues de travail, il y a peut-être des violences verbales. Ce qu’il faut reconnaître, c’est que ce travail a permis de récupérer les titres miniers pour le pays, à travers la province Sud. Également, nous sommes passés majoritaires dans l’actionnariat avec un business plan que je considère bénéfique pour le pays, les instances, les gens du Sud et les salariés. En tant que représentant du syndicat, nous n’avons pas lâché l’affaire, nous avons persisté ! Il a fallu 17 réunions pour arriver à cette finalité. Par contre, nous regrettons ces cinq mois de suspension par rapport à l’accès au site, car certaines entreprises les avaient déjà sollicités. Une partie des poursuites pénales a été levée par Prony Resources envers les huit salariés. En ce qui concerne les faits graves commis par certaines personnes, ce sont les avocats qui vont s’en occuper. »  

C.O. : C’est plutôt satisfaisant comme aboutissement ? Un avenant a été rajouté à cet accord-cadre signé le mardi 23 novembre 2021. Que contient-il cet avenant ?  

L.W. : « C’est satisfaisant mais la négociation a été rude parce qu’ils sont restés sur une indemnité liée au salaire de base. Alors que nous sommes allés chercher une indemnité égale à la rémunération en plus des primes, ce qui ne donne pas le même résultat au final. L’accord cadre a été conclu le jeudi 19 novembre. Et le mardi 23 novembre toutes les parties prenantes ont signé et ont acté l’accord-cadre avec le rajout d’un avenant. C’est le syndicat qui l’a rajouté. On doit se revoir pour un premier bilan au 1er février 2022 et ensuite nous nous reverrons tous les six mois sous l’entité « Le comité arbitral de bienveillance ».  Nous restons optimistes : si tout se passe bien ils devront retrouver un emploi au 1er trimestre 2023. Nous avons aussi rencontré la province Sud, notamment le service de l’emploi et la formation pour expliquer la démarche. En particulier, le secteur de la création d’une entreprise. Il y a aussi le volet pour répondre aux salariés licenciés de PRNC entrepris l’an dernier qui entre dans ce cadre-là.  » 

Désiré Tein, représentant du Collectif ICAN/USUP. « J’étais avec les gens, les vieux qui ont fait la tournée sur la Grande-Terre, la province des îles Loyauté pour expliquer le combat. J’étais un référent dans ce combat mené à la fin de l’année dernière. J’ai signé l’accord du 4 mars, l’accord du 30 mars, et celui du vendredi 19 novembre. »   

Combat Ouvrier : Vous représentez le Collectif ICAN-USUP, quelle est votre réaction à l’issue de l’accord le 19 novembre ?  

Désiré Tein : « Ce n’est pas mal parce que parti comme c’était, on n’était pas sûre d’avoir quelque chose ! C’est un long combat. On a fait 17 réunions de plus de 4 heures en moyenne par réunion. On est tombé sur une équipe qui était très dure aussi en face. Elle s’était fixée comme objectif, la non-prise en compte de toutes ces personnes. Avec Léonard Wahmetu, Victor Wéjième, et le président de l’USTKE et le juriste, nous faisions des pré-réunions pour préparer celles qui allaient venir. Je pense que c’est bien. Je l’ai soulevé au niveau du conseil de l’aire Djubea-Kapome, mais aussi au niveau des entreprises communautaires du Sud. » 

C.O : Y’aura-t-il un retour de ce travail effectué envers les représentants de l’aire Djubea Kapomë, ces entreprises du Sud et le collectif ?  

D.T : « Justement, il y a une grande réunion de l’aire Djubea Kapomë et de l’ICAN en général le vendredi 3 décembre. J’irai faire un débriefing de l’accord car ils nous demandaient régulièrement des nouvelles. C’est inscrit dans l’ordre du jour de cette réunion, je ferai le point avec eux ».  

C.O : Est-ce satisfaisant pour vous ?  Car il y a eu cinq mois de suspension des réunions. Le dernier confinement s’est aussi invité durant ces deux derniers mois.  

D.T : « Pendant les cinq mois de suspension, il y a eu l’arrivée du variant Delta qui a eu pour conséquence le dernier confinement. Au début, on avait 67 licenciés, puis on est passé à 34 licenciés. De 34, on est descendu à 8. Il y a eu l’accord du 30 mars dont on a pu intégrer la plupart des salariés. Finalement, il restait les 8 licenciés qui présentaient des cas litigieux. L’accord du 30 mars, on l’a signé avec Didier Ventura qui est le second de Beurrier de Prony Resources, et Michel Haddad du service des ressources humaines. Avec ce qui s’est passé chez eux, Mr Haddad est sorti de la direction des ressources humaines. Cela n’a pas plus aux gens. De notre côté, il nous fallait faire face à Prony Resources. Du côté de la droite locale, la tension était encore palpable durant la période de cet accord. A mon avis, ils ont mis huit personnes de côté d’où le comité arbitral qui suivra. Ils s’étaient mis en tête que cela servirait d’exemple qu’ils ne capituleraient pas devant l’USTKE, l’USUP et l’ICAN. Manque de pot comme nous étions tenaces. Le dernier accord-cadre du vendredi 19 novembre a été signé entre avec les représentants de l’USTKE, de la province Sud et de Prony Resources NC. Et le mardi 23 novembre, au siège de province Sud, nous avons convié les huit personnes pour parapher les documents signés quelques jours plutôt. Entre temps, nous les avons informés sur l’état des discussions menées. Ils savaient qu’on ne pouvait pas aller plus loin sauf retourner sur le terrain. Il nous est arrivé une fois de quitter une séance. On est resté deux semaines sans se parler au sein du comité arbitral. Sauf, entre nous (NDLR : L’Ustke et le collectif) pour préparer une stratégie de discussions. Ce sont ceux d’en face qui sont revenus vers nous car ils ne savaient pas ce qu’on avait préparé. On avait prévu de se voir le mercredi 17 novembre à 13 heures dans le cabinet juridique de Florent Tavernier, et voilà que le matin même quelques heures avant qu’on se retrouve, ils nous ont appelés. Est-ce qu’on pouvait se retrouver autour de la table ! Car ils avaient aussi la pression de leur côté. Le vendredi 26 novembre, j’étais à Prony Resources avec Didier Ventura et le directeur des distributions des marchés. Ils me disaient que cela leur enlevait un poids dans les discussions, parce qu’il y avait cette menace qui planait au dessus d’eux. Ils ne savaient pas si on allait ressortir sur le terrain ou pas. Ils étaient donc satisfaits de l’accord signé. A mon avis, c’est un bon accord. Ils ont été interdits du site à vie, ils n’avaient plus d’espoir de retrouver un travail à proximité de leur maison. Et donc maintenant à partir du 1er janvier 2022, ils peuvent travailler chez les sous-traitants. Ils ont la possibilité dès 2023 d’entrer à Prony Resources en tant qu’employé, et revenir comme avant. » 

C.O : C’est plutôt satisfaisant même si cela été rude et long ?   

D.T. : « Oui. Je savais qu’on allait obtenir quelque chose. Je connais l’USTKE, sa capacité à aller dans des combats durs sans bloquer quoi que soit ! Je connais mes capacités à agir sur le terrain, ce que je peux faire à mon niveau. (….) En faisant ce travail, les familles nous regardaient avec un œil observateur. C’est bien pour l’Ustke, cela pourrait leur ramener de nouveaux adhérents. On a réussi à se sortir de là, où c’était très difficile. L’équipe qui était en face, même si c’était deux femmes, elles étaient coriaces. L’une avocate de la Province Sud, la seconde représentante de la direction PRNC, et un monsieur chargé des emplois à la Province Sud. On n’a pas cédé face à eux. On a obtenu ce qu’on voulait. » 

C.O : Quel est le ressenti des camarades concernés par cette réinsertion ?  

D.T : « Ils nous ont dit merci parce qu’ils ont vu la pertinence de ce qu’on a fait. De mon côté, je remercie l’USTKE. Avec Léonard et Victor, on a participé tout au long des réunions, du début des réunions pour arriver à l’accord du 4 mars (NDLR : accord général de l’ICAN/USUP). Et au moment où on allait signer, le président du MNSK a dit qu’il allait se retirer avec les partis politiques qui suivaient cette affaire. Je remercie l’USTKE car malgré ça, le syndicat est revenu pour défendre les ex-salariés de Vale NC. Je tiens encore à remercier l’USTKE. » 

 

*ICAN : Instance Coutumière Autochtone de Négociations

*USUP : Usine du Sud = Usine du Pays

 


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