Câaaest sans doute cela qui est insupportable à ceux-ci. Les quarante-neuf « faucheurs volontaires » sont poursuivis pour la neutralisation de champs de maïs transgénique près de Pithiviers dans le Loiret, en 2004 en 2005. En première instance, le tribunal correctionnel dâaaOrléans les relaxe, reconnaissant le 9 décembre 2005, pour la première fois en France, lâaaétat de nécessité justifiant leur action. Monsanto, le semeur fou dâaaOGM sur les parcelles concernées et le Parquet, aux ordres du Garde des Sceaux, ne peuvent supporter tel outrage. Une erreur judiciaire, comme semble lâaaindiquer lâaaarrêt de la cour dâaaappel. La condamnation de Jean-Emile Sanchez, au motif quâaail avait déjà été condamné pour des actes syndicaux et quâaail était à lâaaépoque de lâaaaction incriminée porte-parole de la Confédération paysanne, est assortie de celle des quarante-huit autres faucheurs à deux mois avec sursis. Pour faire bonne mesure, la cour ajoute mille euros dâaaamende à chaque condamné (2).
Hasards de lâaahistoire judiciaire, la veille, le tribunal administratif de Rennes condamne lâaaEtat à verser 5 875 080 dâaaeuros dâaaindemnité à lâaaassureur de la société Sofrica et 941 448 dâaaeuros à la Beurrière dâaaIsigny. Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2001, la FDSEA dâaaIlle et Vilaine et le CDJA de la Mayenne envahissaient les locaux de ces entreprises près de Fougères et « détérioraient » 960 tonnes de viandes des congelés de Vivendus et 260 tonnes de beurre. LâaaEtat supportera également les frais de procédure, soient 3000 euros. Rassurons-nous : les casseurs vont bien.
Mais une telle justice de clan ne fait pas reculer les « faucheurs volontaires » dâaaOGM .
Samedi 17 juin à Ouzouer-sur-Bellegarde, toujours dans le Loiret, 43 dâaaentre eux sèment en début dâaaaprès-midi quarante ares de maïs biologique « population » (3) sur une parcelle dâaaessais de maïs transgénique mis en place par les sociétés Pionneer et Syngenta. Les gendarmes interviennent sur dénonciation anonyme, signifiant aux semeurs leur mise en garde à vue à la gendarmerie de Montargis. On y procède aux interrogatoires prises dâaaempreintes prélèvements dâaaADN et photographies jusquâaaà 2h30 du matin quand trente-quatre semeurs sont relâchés. Neuf autres passent la nuit en cellule avant dâaaêtre à nouveau interrogés jusquâaaau dimanche après-midi. Le dernier militant, après une visite à lâaahôpital de Montargis est finalement libéré à la tombée de la nuit. Tous ces empêcheurs de nuire en rond attendent désormais leur procès.
Pendant ce temps les députés sâaaapprêtent à partir en vacances sans avoir discuté du projet de loi fixant les règles pour la dissémination des OGM en France. Le projet pourrait être à lâaaordre du jour dâaaune session de « pré-rentrée », courant septembre. Les cultures et les essais de cette année sont donc toujours conduits sans véritable règle et sans assurance : la Confédération paysanne et diverses organisations (Fédération nationale de lâaaagriculture biologique, Greenpeace, les Amis de la Terre...) demandent un moratoire immédiat. Mais bon, vous connaissez déjà la réponse du gouvernement.
Benoît Ducasse. Article à paraître dans Campagnes Solidaires le Mensuel de la Confâaa, n°209, juillet-août 2006.
(1) Les 13 et 14 avril 2005, le tribunal correctionnel dâaaOrléans avait refusé de juger quarante-quatre « comparants volontaires » ayant participé à la même action que les quatre-sept prévenus.
(2) Par rapport à la demande de dommage et intérêt de Monsanto (390 000 euros), le Tribunal ne sâaaest pas prononcé. Il a nommé un expert qui doit rendre ces conclusions le 11 novembre et le Tribunal se prononcera en fixant lui-même le montant des indemnités le 5 décembre 2006.
(3) Variété locale hétérogène produite par les paysans eux-mêmes
28 juin 2006
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