jeudi 28 mars 2024

A Actualité politique

Le R.I.N. interpelle la ministre de la Justice sur le cas des détenus kanak

  • Réunis en conférence de presse hier après-midi * à la Vallée-du-Tir, les membres du R.I.N. rappellent les démarches faites auprès de l’Etat pour l’inscription automatique des kanak sur la liste référendaire, mais là ils vont insister auprès de la ministre de la Justice sur la situation particulière des prisonniers kanak du Camp Est. Ils attendent des éléments de réponses à ce sujet. Ils réagissent également sur le « remake » du gouvernement  Germain après plusieurs mois d’attente.
  • Petit rappel
  • Le Rassemblement Indépendantiste et Nationaliste a commencé à œuvrer en 2015 avec la commission politique et citoyenneté qui était en charge des listes électorales (générales et provinciales) depuis 2009, pilotée par Madeleine Ounou. De grosses irrégularités sont observées depuis cette année-là. En 2007, le Congrès de Versailles a acté la lecture figée du corps électoral calédonien. En 2015, les membres de cette commission réfléchissent à l’établissement de la liste référendaire, appelée la LESC (Liste électorale spéciale de consultation). A cette période, les membres du R.I.N. soutiennent cette démarche et prennent l’initiative un an plus tard d’organiser la première marche dans les rues de Nouméa en réclamant à  l’Etat d’inscrire automatiquement les kanak sur la liste référendaire. Ils remarquent  « la fraude sur les listes provinciales », des recours s’établissent mais à chaque fois ils sont  inopérants. Parallèlement, les travaux des commissions administratives spéciales (C.A.S.) sont suivis et observés par les membres de l’O.N.U., conseillés par des experts sur les questions électorales. Ce qui s’était passé avec la liste provinciale, le R.I.N. refuse alors de le revivre avec la liste référendaire. D’où leur acharnement à demander expressément à l’Etat d’inscrire automatiquement les kanak de droits particuliers et de droits communs sur la liste de consultation de 2018. « Le 16ème Comité des signataires n’est pas allé dans le sens des revendications », regrettent-ils.  Puisque l’article 218 de la Loi organique, «  sur le corps électoral lui-même, il n’y avait rien à modifier », remarque Yvon Faua, membre du R.I.N. « Les personnes de statut civil coutumier et les natifs, ces deux catégories  étaient déjà inscrites dans la Loi organique ». Pourquoi a-t-on voulu modifier cet article à tout prix ? « La durée d’intérêt matériel et moral a été ramené à 3 ans concernant les natifs et ces personnes-là vont bénéficier au même titre que les personnes relevant du statut coutumier d’une inscription d’office », ce point ne plait guère à cette frange d’indépendantiste. Cela va être validé par le C.A.S, et cette proposition émane de l’Etat.  « Ce scrutin est organisé parce qu’il y a un peuple kanak, un peuple colonisé », rappelle-t-on. « Pourquoi relancer les transferts de l’article 27 ? Pourquoi discuter sur les transferts des compétences régaliennes ? Car, l’Accord de Nouméa est un processus de décolonisation », rappelle Yvon Faua. « On reste encrer sur l’exhaustivité et la sincérité des listes électorales, et ce n’est pas un accord politique qui détermine si ces listes sont sincères et complètes », rajoute-t-il en indiquant qu’ils vont rencontrer ce samedi la délégation ministérielle.
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  • Des détenus qui n’ont pas perdu leurs droits civiques
  • Depuis 3 ans, la commission politique et citoyenneté s’intéresse au cas des détenus du Camp Est, «  comme tout citoyen, ils ont le droit de vote », affirme Madeleine Ounou. « 95 % de la population carcérale est d’origine kanak ». Cette catégorie de population représente une niche de voix, il serait plus de 500 voire plus à disposer de leur droit civique bien qu’étant condamné. L’acte d’autodétermination s’inscrit sous les dispositions juridiques de l’O.N.U., et peut-on voir des détenus ayant perdus leurs droits civiques qui iront voter le jour du référendum ? La question a le mérite d’être posée. « L’administration française, voir l’Etat français n’arrive pas à nous donner le nombre de population carcérale ayant perdu leurs droits civiques ! Il n’y a aucune transparence sur cette perte de droits civiques », soutient la cheville ouvrière de cette commission. Pas de liaison entre le tribunal  (casiers judiciaires) et l’I.S.E.E (Institut de la statistique et des études économiques en N-C), ceux qui sont responsables d’établissement des listes. « Ce public derrière les barreaux réclame des informations », selon Madeleine Ounou, et le centre pénitentiaire de Nouville s’en tient aux recommandations de son ministère pour ne laisser filtrer aucune information. « Combien sont-ils à avoir perdu leurs droits civiques ? Combien sont-ils de droit coutumier ou de droit commun ? Combien sont-ils de prisonniers ayant séjourné de moins de 6 mois ou plus de 6 mois ? Comment pourront-ils s’exprimer ? Comment s’inscrire ? Combien sont-ils qui ne sont pas inscrits sur la liste référendaire ? Ils font probablement partis des 19 646 kanak identifiés et absents de la liste générale », s’interroge-t-elle.  Ils souhaitent rencontrer la ministre de la Justice à ce sujet, et les questions restent en l'état. Le rendez-vous de samedi en fin d’après-midi donnera peut-être des éléments de réponses concernant un plan de travail à ce sujet.
  • La sincérité et la transparence des listes
  • A l’occasion de la venue du Premier ministre, l’Etat français, « cette puissance de tutelle qui depuis 1853, est à fois juge et partie dans le processus de décolonisation », soulève-t-on. « Il y a cette difficulté à avoir les chiffres concernant les kanak », remarque Sylvain Pabouty, membre du R.I.N. ; encore une fois, la sincérité et la transparence des listes sont pointés du doigt. La seule garantie, peut-être, est la venue des experts de l’O.N.U. l’an prochain, pour observer et contrôler si tout se passera bien.
  • La mise en place du gouvernement Germain : " un remake "
  • Après plusieurs mois d’attente, de coup d’éclat, le gouvernement s’est mis en place 24 heures avant l’arrivée du Premier ministre, Edouard Philippe. Bizarrement tout d'un coup, tout le monde est au garde-à-vous à la pointe de l’artillerie ! Histoire de faire bonne figure devant les représentants de l’Etat. La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? « La stratégie néo-colonialiste, c’est de garder le pouvoir et de s’en accaparer », remarque Louis Kotra Uregei, membre du R.I.N. « Les indépendantistes au gouvernement participent à ce scénario », souligne clairement le leader du Parti Travailliste. Un remake, du déjà-vu. « Les raisons évoquées (économiques, sociales, financières, budgétaires …) par les indépendantistes, ils ont oublié qu’avant d’être membre du gouvernement, ils sont indépendantistes », souligne-t-il. « Ce jeu institutionnel ne correspond pas du tout à un besoin vital », dénonce-t-il. Les élus indépendantistes sont là pour l’émancipation de leur pays, « un réel décalage » s’observe entre le peuple et les élus indépendantistes. S’écartent-ils de l’objectif initial : l’indépendance de notre pays ? Aurait-on oublié la raison politique ? Et c’est la 2ème fois que ces attitudes politiques s’observent, et le long séjour du Premier ministre y est pour quelque chose ! Faire bien et avoir une bonne posture devant l’Etat français. 
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  • (*) : vendredi 1er décembre 2017


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