C’est la seconde formation du délégué du personnel, et la dernière de cette année pour ce qui concerne cette session liée au mandat du délégué du personnel. Elle a été animée par Marie-Chanel Mataila, une des formatrices au sein du C.C.E.O.P.
Tout ce qui est en rapport au mandat, au statut, à la représentation syndicale du délégué du personnel au sein d’une entreprise, avec ses droits et ses obligations, ont été évoqués hier en formation :
- Sa mise en place et son renouvellement. « Lors de la mise en place, les délégués du personnel sont obligatoirement élus dans des établissements d’au moins 11 salariés. L’effectif doit être atteint de manière continue pendant 12 mois précédant la mise en place de l’institution. Dans le cadre du renouvellement, si à l’expiration du mandat des délégués du personnel, les effectifs de l’établissement sont restés en dessous de onze salariés pendant au moins 6 mois, l’institution n’est pas renouvelée. Dans ce cas, le renouvellement intervient dès que les conditions sont prévues à l’article Lp. 341-1 sont à nouveau remplies (art.Lp. 341-2 du CTNC). Sont notamment visés : les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les professions libérales, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les établissements publics, industriels et commerciaux (E.P.I.C.). A bord des navires, il est institué les délégués de bord. »
- Ses attributions. « Les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à la protection sociale, à l’hygiène et la sécurité des salariés, à l’application des conventions collectives et aux accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise ». Vous pouvez retrouver ces détails dans les fiches explicatives de la Direction du Travail et de l’Emploi.
Que ce soient les attributions du délégué du personnel, les moyens qui lui sont accordés. Citons, par exemple, les heures de délégations, le droit de déplacement, le droit d’affichage, voire les autres attributions qui lui sont également octroyées ; par exemple en l’absence de comité d’entreprise dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés : en cas de licenciement collectif pour motif économique (quel que soit l’effectif) et au sujet de la durée et de l’aménagement du temps de travail.
Pour les établissements de plus de 50 salariés, les délégués du personnel exercent aussi les attributions économiques du comité d’entreprise et les attributions sociales du comité d’entreprise exercées conjointement avec le chef d’entreprise.
Parmi les questions posées par les stagiaires, nous retiendrons celles-ci : Comment prépare-t-on un ordre du jour ? Qui a le droit d’assister aux réunions D.P. ? Comment remonte-t-on les réclamations ? Qui a le droit aux heures de délégations ? Peut-on cumuler les heures de délégations du D.P et du D.S. ? Bien entendu, les stagiaires ont eu les réponses à leurs questionnements.
A noter également que la représentativité syndicale à l’intérieur d’une entreprise et celle à l’échelle du pays, elles ont été également évoquées avec les huit stagiaires.
Au 2nd rang de gauche à droite : Jean-Marc Cottin (SMGM), Welton Patenvanu (SNC), Jean Wahmetu (Hôtel Le Méridien), Jonathan Tane (SCET), Yoan Gerbet (Carrefour Market), Kelly Avila (Colas), Eddy Boa (SMGM).
Au 1er rang de gauche à droite : Agathe Gambey (Aircal) et Marie-Chanel Mataila, formatrice au C.C.E.O.P.
Les prochaines formations :
- « Formation sur 2 jours » à Maré, les 17 et 18 août 2023 (complet) ;
- « Etre adhérent Ustke », lundi 28 août 2023 au siège syndical, VDT, Nouméa ;
- « Stage de Base », lundi 17 et mardi 18 septembre 2023 ;
- « NAO », lundi 16 et mardi 17 octobre 2023, en province Nord ;
- « Etre adhérent Ustke », lundi 6 novembre 2023, au siège syndical, VDT, Nouméa.
Renseignements et inscriptions au 27.06.54 ou par e-mail : ustke@lagoon.nc
